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Jean-Jacques Hyest nommé au Conseil constitutionnel en France


Rédigé par , le Vendredi 18 Septembre 2015 - Lu 815 fois


Jean-Jacques Hyest est membre de la commission des lois constitutionnelles au Sénat (photo Sénat)
Jean-Jacques Hyest est membre de la commission des lois constitutionnelles au Sénat (photo Sénat)
FRANCE. Proposé par le président du Sénat Gérard Larcher jeudi 17 septembre 2015, Jean-Jacques Hyest s'apprête à devenir membre du Conseil constitutionnel français. Cette nomination doit encore être approuvée par la commission des lois du Sénat, dont il est par ailleurs membre après l'avoir présidée de 2004 à 2011.

Le sénateur de Seine-et-Marne, membre du parti Les Républicains, remplacera Hubert Haenel, décédé le 10 août 2015.

Âgé de soixante douze ans et administrateur territorial de profession, Jean-Jacques Hyest est un ancien directeur des services du Conseil général de Seine-et-Marne entré en politique en 1982 comme conseiller général. Quatre ans plus tard, il est élu député puis sénateur en 1995.

Créé par la constitution du 4 octobre 1958 (Cinquième république), le Conseil constitutionnel français veille à la conformité des lois et de certains règlements à la Constitution ainsi qu'à la régularité des élections nationales et des référendums.

Il comprend neuf membres dont trois nommés par le Président de la République, trois par le Président de l'Assemblée nationale, trois par le Président du Sénat. À ceux-ci s'ajoutent de droit, et à vie, tous les anciens Présidents de la République. Ainsi, Valéry Giscard d'Estaing, Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy sont membres du Conseil constitutionnel. Les deux derniers n'y siègent plus depuis respectivement mars 2011 et juillet 2013.

Le mandat de neuf ans n'est pas renouvelable. Le renouvellement a lieu par tiers tous les trois ans.

Siègent actuellement au Conseil constitutionnel : Jean-Louis Debré, président, Michel Charasse, Nicole Maestracci, Renaud Denoix de Saint Marc, Nicole Belloubet, Guy Canivet, Lionel Jospin, Claire Bazy-Malaurie et donc Valéry Giscard d'Estaing.















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