Jean-Claude Juncker en appelle à la solidarité européenne pour les réfugiés

EUROPE / MEDITERRANEE. Dans son premier discours de l'Union, prononcé le 9 septembre 2015 au Parlement européen réuni à Strasbourg, Jean-Claude Juncker s'est voulu très incisif : " Ce n'est pas le moment d'utiliser les recettes habituelles. Ce n'est pas le moment de cocher des listes ou de vérifier si telle ou telle initiative sectorielle a trouvé sa place dans le discours sur l’État de l’Union. Ce n'est pas le moment de compter combien de fois les mots «social», «économique» ou «durable» figurent dans ce discours. C'est le moment, en revanche, de l’honnêteté. C'est le moment de parler franchement des grands problèmes de l’Union européenne. Parce que notre Union européenne ne va pas bien. Il n’y a pas assez d’Europe dans cette Union. Et il n’y a pas assez d’Union dans cette Union. Nous devons changer cela, et c'est maintenant que nous devons le faire."

Le président de la Commission européenne (CE) a évoqué principalement la crise des réfugiés. Rappelant que près de 500 000 personnes ont gagné l'Europe et que la plupart d'entre elles fuient la guerre en Syrie, la terreur instaurée par l'Etat islamique en Libye et la dictature en Érythrée, il a souligné qu'il s'agissait d'abord d'"une question d’humanité et de dignité humaine. Pour l’Europe, c'est aussi une question de justice au regard de l'Histoire. Nous, Européens, devons nous souvenir que l’Europe est un continent où presque chacun a un jour été un réfugié. Notre histoire commune est marquée par ces millions d’Européens qui ont fui les persécutions religieuses ou politiques, la guerre, la dictature ou l’oppression... C'est l'Europe qui, aujourd'hui, aux yeux des femmes et des hommes du Moyen-Orient et d'Afrique représente l'espoir, un havre de stabilité. Nous devrions en être fiers et non pas avoir peur."

Comparant le nombre de réfugiés représentant 0,11% de la population totale de l'Union européenne, contre 25% au Liban, "dans un pays où les gens sont cinq fois moins riches que dans l'Union européenne", Jean-Claude Juncker a annoncé le déclenchement d'un deuxième mécanisme d'urgence pour la relocalisation de 120 000 réfugiés se trouvant en Italie (15 600), en Grèce (50 400) et en Hongrie (54 000). Le premier portait, au mois de mai 2015, sur 40 000 réfugiés... se trouvant toujours en Italie et en Grèce. Il en appelle une nouvelle fois à la solidarité à l'approche de l'hiver, "nous ne pouvons pas laisser l'Italie, la Grèce et la Hongrie se débrouiller seules."

La relocalisation serait effectuée selon une clé de répartition obligatoire fondée sur des critères objectifs et quantifiables (taille de la population: pondération de 40 %; PIB: pondération de 40 %; nombre moyen de demandes d’asile antérieures: pondération de 10 %, et taux de chômage: pondération de 10 %). Seuls seront concernés par ce mécanisme de relocalisation les ressortissants des pays pour lesquels le taux moyen de reconnaissance de l'asile dans toute l'Union européenne s'établit au moins à 75%. A noter qu'en 2014, ce taux concernait par exemple les Syriens et les Erythréens. Les dernières données trimestrielles en 2015 d'Eurostat, l'agence statistique de l'Union européenne, intègrent toutefois désormais les Irakiens. Les prochaines données pourraient encore élargir ce champ.
Il s'agit clairement d'une dérogation limitée et temporaire du système de Dublin, prévoyant que les demandes d'asiles soient traitées par le premier pays d'entrée.

La relocalisation de ces donc 160 000 réfugiés (40 000 + 120 000) sera financée par le budget de l'Union européenne à hauteur de 780 M€ en faveur des États participants avec un taux de préfinancement de 50% pour "donner aux pouvoirs publics nationaux, régionaux et locaux les moyens d'agir très rapidement" précise la Commission européenne. Pour le moment, la CE ne publie qu'un tableau de répartition pour les 120 000 réfugiés (voir plus bas). Rien n'est précisé sur les 40 000 à relocaliser dans les deux ans dont le principe avait pourtant été adopté par les États membres en juillet 2015.

La Commission européenne présentera, au début de l'année 2016, un paquet de mesures sur la migration légale. "Une politique commune en matière de réfugiés et d’asile nécessite une harmonisation plus poussée des politiques d’asile après l'octroi du statut de réfugié. Les États membres doivent reconsidérer leurs politiques d'aide à l'intégration et l'inclusion des réfugiés. La Commission est prête à étudier comment les fonds de l’Union peuvent soutenir ces efforts. Et je suis très fortement favorable à autoriser les demandeurs d’asile à travailler et gagner de l'argent pendant que leur demande est à l'étude" souligne le président de la CE.

Alors que douze pays européens disposent de leur propre liste, une liste européenne commune des pays d'origine sûrs va voir le jour pour bien distinguer ceux qui peuvent prétendre au droit d'asile et ceux qui migrent seulement pour des raisons économiques. Comme l'avait suggéré fin juin 2015 le Conseil européen, figureront dans un premier temps sur cette liste : l’Albanie, la Bosnie-Herzégovine, l’ancienne République yougoslave de Macédoine, le Kosovo, le Monténégro, la Serbie et la Turquie. "Près de 17% du nombre total des demandes introduites dans l'Union européenne émanent de citoyens de ces pays" dévoile la Commission européenne.

La liste pourrait s'allonger dans l'avenir. L'objectif reste bien d'accélérer les procédures d'asile pour les demandeurs issus de pays d'origine sûrs, tout en accélérant, le cas échéant donc s'ils ne remplissaient pas les conditions pour un asile, leur retour dans leur pays d'origine. "Alors que les délais d’examen des demandes d’asile prévus par la législation de l’UE vont de six à vingt et un mois au maximum, dans le cas des listes nationales de pays d’origine sûrs, les États membres peuvent appliquer des procédures accélérées qui varient actuellement de cinq mois à quelques jours seulement" confirme la CE.

S'il faut aider les migrants chassés de leur pays par les guerres - deux premiers projets de 17,5 M€ permettront à 240 000 réfugiés syriens en Turquie de bénéficier de possibilités de scolarisation et d'une sécurité alimentaire - Bruxelles entend aussi traiter le problème à sa source.

"Une solution durable ne pourra intervenir que si nous nous attaquons aux causes profondes, aux raisons pour lesquelles nous sommes actuellement confrontés à cette vaste crise des réfugiés. Notre politique étrangère européenne doit être plus affirmée. Nous ne pouvons plus nous permettre d'être indifférents ou désunis face à la guerre ou à l'instabilité qui sévit à nos portes...J'appelle aujourd'hui à lancer une offensive diplomatique européenne en réponse aux crises syrienne et libyenne. Nous avons besoin d'une Europe plus forte en matière de politique étrangère" poursuit Jean-Claude Juncker dans son discours de l'Union. La Commission européenne va donc lancer un fonds fiduciaire d'affectation spéciale d'urgence, doté initialement de 1,8 mrd€ pour résoudre les crises qui frappent les régions du Sahel, du lac Tchad, de la Corne de l'Afrique et l'Afrique du Nord. Cette enveloppe sera destinée à "ramener durablement la stabilité" comme le précise le président Juncker.

Cette somme va appuyer la mise en place de programmes économiques porteurs d'emplois (voir encadré ci-bas) en mettant l’accent sur la formation professionnelle et la création de microentreprises et de petites entreprises. Certaines actions viseront, en particulier, à soutenir la réintégration des personnes de retour dans leurs communautés.

	Italie	Grèce	Hongrie	TOTAL
Autriche	473	1529	1638	3640
Belgique	593	1917	2054	4564
Bulgarie	208	672	720	1600
Croatie	138	447	479	1064
Chypre	36	115	123	274
République tchèque	387	1251	1340	2978
Estonie	48	157	168	373
Finlande	312	1007	1079	2398
France	3124	10093	10814	24031
Allemagne	4088	13206	14149	31443
Lettonie	68	221	237	526
Lituanie	101	328	351	780
Luxembourg	57	185	198	440
Malte	17	56	60	133
Pays-Bas	938	3030	3246	7214
Pologne	1207	3901	4179	9287
Portugal	400	1291	1383	3074
Roumanie	604	1951	2091	4646
Slovaquie	195	631	676	1502
Slovénie	82	265	284	631
Espagne	1941	6271	6719	14931
Suède	581	1877	2011	4469
TOTAL	15600	50400	54000	120000

Instruments	Engagements (EUR)
Réserve de l'enveloppe du 11e Fonds européen de développement (FED)	1 000 000 000
Programme indicatif régional pour l’Afrique de l’Ouest – 11e FED	200 000 000
Programme indicatif régional pour l’Afrique centrale – 11e FED	10 000 000
Programme indicatif régional pour l’Afrique orientale, l’Afrique australe et l’océan Indien – 11e FED	25 000 000
Programmes indicatifs régionaux pour la Corne de l’Afrique – 11e FED	80 000 000
Programme d’aide spéciale en faveur de la République du Soudan du Sud – 9e FED et FED précédents	80 000 000
Instrument européen de voisinage	200 000 000
Instrument contribuant à la stabilité et à la paix	10 000 000 à confirmer
Aide humanitaire, aide alimentaire et préparation aux catastrophes	50 000 000
Instrument de financement de la coopération au développement	125 000 000
Lignes budgétaires de la DG HOME	20 000 000 à confirmer
Contributions des États membres de l’UE	Montants à confirmer
Solde disponible	1 800 000 000
Total pour l’action proposée	1 800 000 000