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Installations de réception portuaires : L’Italie dans le collimateur de la Commission



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Les ports italiens, ici Gênes, sont dans le Collimateur de Bruxelles. (Photo NBC)
Les ports italiens, ici Gênes, sont dans le Collimateur de Bruxelles. (Photo NBC)
ITALIE / EUROPE. L’Italie vient d’être épinglée par Bruxelles s’agissant de la transposition d’une directive européenne adoptée en 2000 visant à réduire les rejets en mer de déchets d'exploitation des navires et de résidus de cargaison.

Dans un arrêt du 25 septembre 2008, la Cour de justice européenne a conclu que l'Italie n'avait pas transposé de manière adéquate cette directive qui devait être transposée le 27 décembre 2002 au plus tard.

« Au moment de l'arrêt de la Cour, en 2008, un grand nombre de ports italiens n'avaient toujours pas de plan de réception et de traitement des déchets provenant des navires. Malgré les efforts récemment déployés par les autorités italiennes, la situation demeure fondamentalement inchangée », a indiqué la Commission qui menace l'Italie de « pénalités financières pour la non-exécution de son arrêt précédent ».

Nathalie Bureau du Colombier
Mardi 19 Mai 2009

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