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Hausse de l'investissement étranger en Espagne grâce à une loi d'aide à l'internationalisation

Par Marc Fernandez de la Peña, avocat en droit des étrangers chez AGM ABOGADOS (Barcelone)



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Le 29 septembre 2013 est entrée en vigueur en Espagne la loi 14/2013 d’aide aux entrepreneurs et à leur internationalisation, fixant la possibilité d’accorder des visas ou des permis de séjour aux ressortissants des pays tiers souhaitant investir, entreprendre ou effectuer des recherches, qu’ils soient embauchés en tant qu’employés hautement qualifiés en Espagne ou qu’ils effectuent des mouvements intra-groupe au sein d’une même entreprise.

Grâce à cette loi, le législateur tente de faciliter l’accès à un permis d’entrée sur le territoire et de séjour en Espagne au profit des personnes pouvant créer un impact sur l’économie du pays.

Pour comprendre les fondements de cette loi, rappelons que ce pays traversait alors une grande crise économique, et avait besoin d’adopter des mesures favorisant la croissance et la réactivation de l’économie. Depuis l’entrée en vigueur de cette loi, les demandes de visas pour entrer et résider en Espagne ont connu une hausse année après année, en particulier à Barcelone, concernant les personnes originaires de Chine, de Russie et, de plus en plus, de l’Inde mais également de l’Iran et de la Turquie.

Plus de 6 000 visas supplémentaires demandés

Notre expérience en tant que cabinet d’avocats spécialisés en immigration nous permet de constater que dans la plupart des cas, les visas accordés dans ces principaux pays concernent principalement des visas d’investisseur, et concrètement des investisseurs souhaitant acquérir des biens immeubles. Rappelons que l’article 63 de la loi 14/2013 stipule que les étrangers souhaitant entrer sur le territoire espagnol afin de réaliser un investissement significatif dans l’acquisition de biens immeubles en Espagne, avec un investissement égal ou supérieur à 500 000 euros, pourront demander un visa de séjour ou, le cas échéant, un permis de résidence pour une année (qui pourra être prorogée postérieurement si l’investissement est maintenu ou dans les autres cas prévus par la loi si les conditions prévues à cet effet sont réunies).

Bien que les visas d’investissement dans des biens immeubles soient les plus connus, il en existe d’autres, tels que les visas d’investisseur dans un projet qui peuvent être beaucoup plus intéressants étant donné que les montants à investir pour que le visa soit accordé sont inférieurs en cas d’investissement dans une start-up ou dans une nouvelle société créée en Espagne. De fait, les dernières données publiées par le ministère espagnol des Affaires Extérieures concernant les visas accordés par les Consulats et les Services consulaires confirment cette tendance. Durant l'année 2017, 6 004 visas de plus que pour l’année 2016 ont été accordés, ce qui représente une hausse de 10 % par rapport à l’ensemble des 17 7000 visas concédés en vertu de cette loi. Une donnée importante à prendre en considération est que sur l’ensemble des visas, 1 506 ont été demandés et concédés à des ressortissants chinois. Il faut également indiquer une croissance de quasiment 12 % concernant les visas d’études accordés pour venir en Espagne. S’il s’agit de personnes talentueuses et qualifiées, elles pourront à certaines occasions être embauchées au terme de leurs études universitaires de master à travers le mécanisme de travailleur hautement qualifié.

En définitive, l’Espagne n’est désormais plus uniquement un pays attractif pour le tourisme mais également pour y investir, entreprendre, dans une idée novatrice ou être embauché par une entreprise locale en demande de talent qualifié provenant d’une autre partie du monde.

Jeudi 5 Avril 2018