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La quartier général de Google à Paris (photo : Google)
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FRANCE. Le tribunal administratif de Paris a débouté, mercredi 12 juillet 2017, l'administration française dans le conflit l'opposant à Google. Le fisc demandait un redressement d'1,115 mrd€ au géant américain pour avoir déclaré en Irlande, via sa société Google Ireland Limited (GIL) responsable de ses opérations européennes, des prestations publicitaires réalisées en France. La somme demandée correspondait au non-paiement de l'impôt sur les sociétés de 2005 à 2010.
Google contestait cette demande depuis six ans.
La justice française a considéré que "la société irlandaise Google Ireland Limited n'est pas imposable en France sur la période 2005 à 2010". Et que GIL ne disposait pas d'une "structure apte, du point de vue de l'équipement humain et technique, à réaliser des prestations de manière autonome".
Edouard Philippe indiquait, jeudi 13 juillet 2017 dans la matinée, ne pas exclure de faire appel. "Il y a une création de richesse importante en France, par Google, la question c'est comment cette création de richesse s'accompagne d'une redistribution sur le territoire", souligne le premier ministre français. Il envisage aussi de négocier avec Google un "mode de contribution volontaire, pour participer à la création, pour participer au développement culturel et économique... Ce sont des discussions qui sont nécessaires et que nous aurons."
Quelques heures après cette annonce, toujours jeudi 13 juillet 2017, Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, confirmait : "Nous allons faire appel de ce jugement afin de préserver les intérêts de l'Etat."
Google contestait cette demande depuis six ans.
La justice française a considéré que "la société irlandaise Google Ireland Limited n'est pas imposable en France sur la période 2005 à 2010". Et que GIL ne disposait pas d'une "structure apte, du point de vue de l'équipement humain et technique, à réaliser des prestations de manière autonome".
Edouard Philippe indiquait, jeudi 13 juillet 2017 dans la matinée, ne pas exclure de faire appel. "Il y a une création de richesse importante en France, par Google, la question c'est comment cette création de richesse s'accompagne d'une redistribution sur le territoire", souligne le premier ministre français. Il envisage aussi de négocier avec Google un "mode de contribution volontaire, pour participer à la création, pour participer au développement culturel et économique... Ce sont des discussions qui sont nécessaires et que nous aurons."
Quelques heures après cette annonce, toujours jeudi 13 juillet 2017, Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, confirmait : "Nous allons faire appel de ce jugement afin de préserver les intérêts de l'Etat."
