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Gibraltar, le rocher méditerranéen grain de sable du Brexit


Malgré la signature, la veille de Noël, d'un pavé de près de 1 300 pages fixant les relations post-Brexit entre la Grande-Bretagne et l'Union européenne, la question de Gibraltar n'a pas encore été totalement tranchée. Elle ne le sera qu'après des négociations bilatérales entre Londres et Madrid. En attendant, la libre-circulation des personnes entre ce territoire jugé non autonome par l'Onu et l'Espagne n'est pas remise en cause. Gibraltar devrait même bénéficier du statut Schengen dans six mois. English version



Gibraltar se dresse à l'extrème Sud de l'Espagne, en face du Maroc (photo : Office de tourisme de Gibraltar)
Gibraltar se dresse à l'extrème Sud de l'Espagne, en face du Maroc (photo : Office de tourisme de Gibraltar)
Au milieu de la mer tourmentée des nouvelles relations entre l'Union européenne et le Royaume-Uni, un rocher continue d'émerger, Gibraltar. Distant de seulement 14 kilomètres du Maroc, et visible des côtes de Tanger, ce territoire de 5,8 km² partage une frontière avec l'Espagne et la ville andalouse de La Linea de la Concepcion.

Voici deux ans, Madrid exigeait l'ouverture de discussions bilatérales sur le futur statut de Gibraltar avec la Grande-Bretagne. L'Espagne conditionnait même son paraphe du "traité de retrait" à un retour de sa souveraineté sur ce territoire. "J'ai le regret de dire qu'un gouvernement pro-européen comme celui de l'Espagne votera, s'il n'y a pas de changement, non au Brexit", menaçait, mardi 20 novembre 2018, Pedro Sanchez, président du gouvernement espagnol.
 
Le 26 novembre 2018, Madrid acceptait finalement de voter "oui" à cet accord. Pedro Sanchez s'empressait de jubiler : "je viens d'annoncer au roi d'Espagne que l'Espagne est parvenue à un accord sur Gibraltar (...) Nous allons résoudre un conflit qui dure depuis plus de 300 ans." Il fanfaronnait même : "Nous perdons tous avec le Brexit, en particulier le Royaume-Uni, mais en ce qui concerne Gibraltar, l'Espagne gagne." Une version contestée par son homologue de la Perfide Albion, Theresa May, pour qui "Gibraltar est britannique."

Un grain de sable dans l'immensité du chantier du Brexit

Les ressortissants du Rocher avaient déjà en novembre 2002, lors d'un référendum, rejeté à 98,97% toute souveraineté partagée entre la Grande-Bretagne et l'Espagne. En remontant plus loin, au début de la "question de Gibraltar" en septembre 1967, seuls quarante-quatre électeurs sur 12 182 s'étaient prononcés favorablement pour une annexion par l'Espagne.

Le rocher ne constitue qu'un minuscule grain de sable dans l'immensité du chantier du Brexit. A tel point que l'acte de divorce signé, la garde de Gibraltar reste toujours à fixer. Le 31 décembre 2020, un accord de principe entre Madrid et Londres, permet de maintenir une libre circulation des personnes entre l'Espagne et Gibraltar. Il n'est que provisoire. Le sort du rocher ne sera véritablement entériné qu'après la signature d'un accord cadre entre les deux capitales. 

Les Gibraltariennes et les Gibraltariens, quelque 33 700 âmes, ont voté à 95,9 % contre le Brexit lors du référendum de juin 2016, avec un taux de participation de 83,6%. À ces habitants, il convient d'ajouter environ 10 000 Espagnols qui franchissent au quotidien la frontière d'une longueur de 1,2 km² pour travailler ou faire du shopping (alcool, carburants, tabacs...). Difficilement à certaines époques, comme en 2017 avec le renforcement des contrôles. "L'Espagne a toujours utilisé les files d'attente comme une arme politique contre Gibraltar, depuis le premier jour de l'ouverture de la frontière", se plaignait, à l'époque, Joseph Garcia, chef adjoint du gouvernement local. À l'époque franquiste, une grille de fer a séparé, durant dix-neuf ans, le rocher du reste du continent. La frontière terrestre a rouvert en 1985, favorisant le tourisme et le commerce.

Un statut ambigu

Gibraltar figure, depuis 1946, sur la liste officielle de l'Onu des territoires non autonomes, ceux dont "les populations ne s'administrent pas encore complètement elles-mêmes", selon les termes onusiens. Au même titre que le Sahara occidental. Il est le seul sur le continent européen à y apparaître.
 
Désigné comme territoire britannique d'outre-mer par le Royaume-uni, il est administré par un gouverneur Lieutenant général, Edward Davis, disposant de compétences sur la Défense, les Affaires étrangères, la sécurité intérieure et les questions économiques. Un ministre en chef (Chief Minister), Fabian Picardo, gère toutes les autres tâches avec son gouvernement. Un parlement de dix-sept membres vote les lois. La reine Élisabeth II est son chef d’État.

 

Une frontière terrestre bientôt Schengen

Gibraltar deviendra durant l'été 2021 le seul territoire britannique membre de Schengen (dont il ne fait pas partie actuellement). Malgré le Brexit, les Espagnols, comme les autres membres de l'Union européenne, franchissant la frontière baptisée la Verja, n'auront toujours pas besoin de montrer leur passeport. Mais, les passagers en provenance d'un aéroport britannique devront présenter le fameux sésame, puisque le Royaume-Uni ne fait pas partie de cet espace de libre échange.

"Nous sommes parvenus à un accord de principe sur Gibraltar. Il nous permettra de supprimer les barrières et d'évoluer vers une zone de prospérité partagée", souligne Pedro Sanchez. Le statut sera revu d'ici quatre ans avec une nouvelle consultation entre Britanniques et Espagnols comprenant un enjeu de taille : qui exercera les contrôles douaniers à l'aéroport de Gibraltar ? Transitoirement, les agents de Frontex, l'agence européenne de garde-frontières et garde-côte, s'acquittent de cette tâche depuis le 1er janvier 2021. Ils doivent cependant rendre des comptes aux autorités espagnoles. Une façon de ménager la chèvre et le chou face à l'opposition des Britanniques à laisser la police espagnole exercer cette mission.
 
En attendant, des mesures restrictives s'appliquent. A quelques exceptions près, il n'est plus possible d'amener de la viande, du poisson (sauf si frais et éviscéré), des coquillages, du lait ou des produits laitiers sur le sol espagnol à partir de Gibraltar. A l'inverse, le le gouvernement local de Gibraltar admet que "les personnes pourront continuer à faire leurs courses dans les supermarchés espagnols et à faire entrer ces produits à Gibraltar après avoir quitté l'Espagne par La Linea de la Concepcion, comme c'est le cas actuellement".

Une économie européano-dépendante

Gibraltar réalise un PIB de 2,34 milliards de livres de Gibraltar (2,6 mrds€), réalisé à 100% dans le secteur des services.
Son économie repose sur quatre piliers : les services financiers (20% du PIB), le tourisme (notamment shopping), les services maritimes et le secteur des jeux en ligne et autres paris (un quart du PIB total). Au 31 décembre 2018, les banques implantées à Gibraltar détenaient 9,1 mrds€ d'avoirs. Sur les onze institutions de crédit autorisées, huit sont des branches ou des filiales de banques internationales, deux sont locales et une dépend d'une entreprise britannique. Le territoire compte cinquante-huit compagnies d'assurances et trente-neuf intermédiaires en courtage. Depuis novembre 2014, Gibraltar dispose de sa propre bourse.

Le territoire bénéficie d'un régime fiscal spécifique défini en 1967 et d'un statut spécial unique européen (ce dernier disparu avec le Brexit). Le territoire offre une taxe de seulement 10% sur les revenus des entreprises domiciliées (17 175 à fin décembre 2018), avec un impôt de 20% pour les entreprises à la position dominante, et l'absence de TVA. Une personne est considérée comme résidente à Gibraltar si elle y passe au moins 183 jours par année fiscale, ou plus de 300 jours durant trois ans consécutifs.
 
Mais le rocher n'a jamais été dans l'espace Schengen, ni membre de l'union douanière et n'a donc jamais pu bénéficier de toutes les politiques communes européennes (commerciale, agricole, pêche). Paradoxalement, le Brexit va modifier tout cela (voir ci-dessus).
 
Gibraltar ne reçoit aucune aide économique de la Grande-Bretagne.
 
Longtemps sur la liste grise des paradis fiscaux de l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économique), Gibraltar en a été retiré en 2009. Le territoire a adhéré en juillet 2019 au cadre inclusif sur le BEPS de l'organisation et du G20. Il s'est ainsi engagé à mettre en œuvre l'ensemble des mesures adoptés par ce dispositif accueillant désormais 130 pays et juridictions et luttant contre "l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) (...) les stratégies exploitant les failles et les différences de règles fiscales en vue de faire disparaître des bénéfices à des fins fiscales ou de les transférer dans des pays ou territoires où l'entreprise n'exerce guère d'activité réelle", selon l'OCDE. Le 1er septembre 2020, elle publiait son rapport d'évaluation sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales sur Gibraltar. Un document de 126 pages.

Pour les autorités espagnoles, Gibraltar demeure un paradis fiscal. Le traité paraphé en mars 2019 entre le Royaume-Uni et l'Espagne, sur la base de celui signé entre l'UE et Londres en novembre 2018, précise que "les personnes morales et autres entités gibraltériennes" doivent établir leur résidence fiscale en Espagne si elles obtiennent la majeure partie de leurs revenus, y possèdent la majeure partie de leurs actifs ou si la majorité de leurs propriétaires ou dirigeants y résident. Madrid entend grâce à cet accord résoudre plus facilement les conflits de résidence fiscale et limiter les effets du statut spécifique de Gibraltar qui porte préjudice au Trésor espagnol. 

Une histoire mouvementée

Gibraltar tient son nom de l'arabe Djebel Tariq (le mont de Tariq). Le Berbère Tariq ibn Ziyad a été l'un des principaux acteurs de la conquête de l'Espagne au VIe siècle par les Omeyyades. Elle a débuté depuis ce rocher en 711. Il s'appelait avant Mont Calpé. Dans l'Antiquité, il constituait une des deux Colonnes d'Hercule (avec le djebel Musa au Maroc).

Tout à tour phénicienne, carthaginoise, romaine, wisigoth, musulmane, espagnole, le sort de cette position stratégique en Méditerranée pour contrôler les entrées et les sorties de ce détroit menant à l'océan Atlantique, va être fixé après le dernier un conflit sur ses terres.
Le 13 juillet 1713, le traité d'Utrecht, mettant fin à la guerre de Succession d'Espagne, entérinait la prise de Gibraltar par les forces anglo-hollandaises en août 1704. L'Espagne cédait par ce texte ce territoire qui devenait officiellement, en 1830, une colonie britannique (Crown Colony). "À perpétuité" précisait d'ailleurs le document. Ce qui n'empêchera pas les Espagnols de tenter plusieurs fois de reconquérir ce bastion, militairement et politiquement. Sans succès jusqu'alors.

Si l'Anglais est la langue officielle, beaucoup d'habitants de Gibraltar parlent espagnol et Llanito, un dialecte à base de mots majoritairement anglais et espagnols. Mais aussi génois médiéval, hébreux, maltais et portugais.

 


Lundi 18 Janvier 2021

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