Econostrum | Toute l'actualité économique en Méditerranée


Fin de cavale pour les évadés fiscaux


Les pays d'Europe du sud commencent à toucher les dividendes de leur lutte contre l'évasion fiscale.


            Partager Partager

EUROPE. L'Union européenne et la plupart des gouvernements des différents pays qui la composent ont engagé ces dernières années une politique de lutte contre l'évasion fiscale. Un combat particulièrement important pour les pays du sud où la fraude atteint des sommets. Les méthodes diffèrent, mais elles commencent à donner des résultats.
 
La chasse aux fraudeurs devient plus efficace grâce aux actions combinées du G20, de l'OCDE, de l'Union européenne et de pays comme les États-Unis. Cette coopération ne fera que se renforcer dans les prochaines années. De plus en plus de pays s'échangent automatiquement les informations relatives aux comptes bancaires. Même Monaco, la Suisse et le Luxembourg s'y mettent... contraints et forcés. En octobre 2015, la Commission a fait adopter par les 28 pays membres le principe de l’échange automatique d’informations sur les accords fiscaux passés entre Etats et multinationales.
 
En Italie, le fisc a annoncé le 1er mars 2016 avoir récupéré en 2015 près de 15mds€, trois fois et demie plus qu'en 2005. Le tableau de chasse de 2014 était déjà flatteur avec 14,2mds€ « collectés » grâce aux contrôles fiscaux. Des sommes colossales, mais encore minimes par rapport à la centaine (90 à 122 selon les sources) de milliards d'euros qui échappent aux caisses de l'Etat chaque année.
 
Pour convaincre les citoyens indélicats de rentrer dans le droit chemin, le fisc italien a envoyé plus de 300 000 courriers demandant à leurs destinataires « de remédier à une erreur ou à un oubli rapidement, avec des sanctions réduites ». 156 000 foyers ont versé d'eux-mêmes, après réception de cette lettre, 250M€. 
Les eurodéputés verts du Parlement européen décrivent l’une des techniques d'évasion fiscale d'Ikéa. «Rien que pour l’année 2014», le rapport d’enquête évalue «les pertes fiscales à 35 M€ pour l’Allemagne, 24 M€ pour la France et 7,5 M€ pour la Belgique».
Les eurodéputés verts du Parlement européen décrivent l’une des techniques d'évasion fiscale d'Ikéa. «Rien que pour l’année 2014», le rapport d’enquête évalue «les pertes fiscales à 35 M€ pour l’Allemagne, 24 M€ pour la France et 7,5 M€ pour la Belgique».

Une délicate pression

La France aussi joue de la carotte et du bâton pour « convaincre » ses fraudeurs de payer leur dû. L'Etat a créé en 2013 un Service de traitement des déclarations rectificatives, qui permet aux détenteurs d'un compte non déclaré de régulariser leur situation. En 2015, le service a reçu 2,65mds€ de 45 000 « volontaires » (1,9mds€ en 2014).
 
En 2015, la France a récupéré 21,2mds€ (19mds en 2014) grâce à sa lutte contre la fraude. Ce chiffre grimpe progressivement, mais la marge reste importante. Au petit jeu de l'estimation du montant des impôts et taxes non versés, la fourchette varie de 40 à 80mds€.  
L'Espagne a voté en 2012 une loi anti-fraude qui commence à produire des résultats. En trois ans, près de 200 000 contribuables sont retournés dans le droit chemin en déclarant 124,5Mds€ placés dans des comptes à l’étranger, essentiellement en Suisse, en Andorre et à Gibraltar. Une amnistie fiscale leur a permis de régulariser leur situation en payant seulement 10% de leur dette fiscale.

Original mais efficace

« La récréation est finie » promet le Premier ministre grec Alexis Tsipras. Photo UE.
« La récréation est finie » promet le Premier ministre grec Alexis Tsipras. Photo UE.
Le Portugal fait dans l'originalité... mais aussi dans l’efficacité. Pour lutter contre la fraude à la TVA et un travail au noir qui représenterait 20% du PIB, l'administration fiscale tente depuis avril 2014 de convaincre les particuliers d'exiger une facture lors de leurs achats. Ces dernières sont automatiquement versées à des tirages au sort hebdomadaires retransmis en direct à la télévision.

Le nouveau gouvernement de gauche a remplacé les lots, des voitures de luxe, par des obligations de l'État d'une valeur de 40 000€, mais le principe reste le même. Chacun peut sourire de cette initiative, mais 31Mds€ d'évasion fiscale sont ici en jeu. Dès le premier mois du tirage de cette tombola particulière, le fisc a constaté une augmentation du nombre de factures de 45%.
 
Présentée comme le pays champion de la fraude fiscale, la Grèce a depuis le début de la crise qui la frappe beaucoup menacé les fraudeurs... sans réellement agir. « La récréation est finie », a averti le Premier ministre Alexis Tsipras dont le gouvernement vient de faire voter une loi contenant 19 réformes prioritaires. Les fraudeurs risquent maintenant la confiscation de leurs biens et des peines de prison. Alexis Tsipras espère grâce à cette loi récolter 3Mds€ en 2016. Une goutte d'eau comparé aux 28Mds€ que les grecs non salariés volent au fisc chaque année. La seule fraude à la TVA dépasserait 8Mds€.

Gérard Tur
Jeudi 3 Mars 2016

Lu 3672 fois




Droits d'auteur et/ou Droits sur les Dessins et Modèles
Le présent site constitue une œuvre dont Econostrum.info est l'auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. La conception et le développement dudit site ont été assurés par la société Econostrum.info. Les photographies, textes, slogans, dessins, images, vidéos, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété d'Econostrum.info. Les reproductions, sur un support papier ou informatique, du dit site et des œuvres qui y sont reproduits sont interdites sauf autorisation expresse d'Econostrum.info.


Actus par pays

Voir en plein écran




Suivez-nous
Facebook
Twitter
YouTube
Newsletter


Actus par zones

Algérie Bosnie-Herzégovine Égypte Espagne France Grèce Israël Italie Jordanie Liban Libye Maroc Portugal Syrie Tunisie Turquie Europe MENA





Guide de l'économie 2021
Le guide 2021 de l'économie en Méditerranée

Le guide 2021 de l'économie e...

 30,00 € 
  Prix Spécial | 20,00 €



À propos d'Econostrum.info


Econostrum.info est un média indépendant qui traite au quotidien l'actualité économique des pays riverains de la Méditerranée. Coopération économique, actualité des entreprises par secteur (Industrie, Services, Transport, Environnement, Finances), dossiers thématiques, actualité des aéroports, compagnies aériennes et maritimes (nouvelles destinations)... sont traités et analysés par une équipe de journalistes présents dans le bassin méditerranéen.