Europe : adoption du deuxième pilier de l'Union bancaire

Le mécanisme sera abondé par le secteur bancaire (photo F. Dubessy)

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EUROPE. Les ministres des Finances européens s’accordent sur le deuxième pilier de l’union bancaire, afin « d’éviter une nouvelle crise de la zone euro ». Il s'agit d'un Mécanisme de Surveillance Unique (MSU).

Le premier pilier, la supervision bancaire, avait été adopté le 22 mai 2013. La Banque centrale européenne avait alors été désignée pour superviser les principales banques de la zone euro et pour "se prononcer sur la surveillance" des plus petites banques.

L’accord de jeudi 19 décembre 2013 permettra la création « d’un mécanisme unique de résolution » et concernera trois cents banques, les plus importantes de la zone euro et des banques transfrontalières. En cas de difficultés financières, un conseil pourra recapitaliser un établissement ou le liquider « de manière ordonnée ».

Abondé par le secteur bancaire (à hauteur de 1% des dépôts garantis des clients), le mécanisme s’appliquera début 2015 et devrait être doté de 55 mrds€ d'ici à 2026.