Emissions de quotas de CO2 : Bruxelles traque les fraudeurs

EUROPE. Bruxelles a adopté le 19 mars 2010 une directive permettant aux États membres d'appliquer, de façon facultative et temporaire, le mécanisme de l'autoliquidation pour le paiement de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) sur les échanges de quotas d'émission de gaz à effet de serre.

Jusqu'au 30 juin 2015, la personne redevable du paiement de la TVA sur les services et quotas d'émission sera le destinataire de la livraison, et non le fournisseur (comme le prévoient les règles générales de l'UE).

Cette mesure vise à mettre un terme à certaines formes de fraude fiscale, notamment les systèmes "carrousel" dans le cadre desquels des biens ou des services sont commercialisés à plusieurs reprises par différents fournisseurs sans que la TVA soit payée aux autorités fiscales.

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