Econostrum | Toute l'actualité économique en Méditerranée
Econostrum.info


         Partager Partager

Emissions de quotas de CO2 : Bruxelles traque les fraudeurs


Rédigé par Nathalie Bureau du Colombier, le Mardi 23 Mars 2010 - Lu 1949 fois


Bruxelles veut lutter contre la fraude à la TVA dans les échanges de quotas d'émission de gaz à effet de serre. (Photo UE)
Bruxelles veut lutter contre la fraude à la TVA dans les échanges de quotas d'émission de gaz à effet de serre. (Photo UE)
EUROPE. Bruxelles a adopté le 19 mars 2010 une directive permettant aux États membres d'appliquer, de façon facultative et temporaire, le mécanisme de l'autoliquidation pour le paiement de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) sur les échanges de quotas d'émission de gaz à effet de serre.

Jusqu'au 30 juin 2015, la personne redevable du paiement de la TVA sur les services et quotas d'émission sera le destinataire de la livraison, et non le fournisseur (comme le prévoient les règles générales de l'UE).

Cette mesure vise à mettre un terme à certaines formes de fraude fiscale, notamment les systèmes "carrousel" dans le cadre desquels des biens ou des services sont commercialisés à plusieurs reprises par différents fournisseurs sans que la TVA soit payée aux autorités fiscales.

Lire aussi :  Réchauffement : la Méditerranée peut mieux faire selon le Plan Bleu
                   : Difficile consensus européen sur la baisse des émissions du CO² dans le maritime















Suivez-nous
Facebook
Twitter
Rss
Newsletter



Enquêtes




Actus par pays

Voir en plein écran








Le Guide de l'économie

Facebook

   Nos partenaires





À propos d'Econostrum.info


Econostrum.info est un média indépendant qui traite au quotidien l'actualité économique des pays riverains de la Méditerranée. Coopération économique, actualité des entreprises par secteur (Industrie, Services, Transport, Environnement, Société/Institutions), dossiers thématiques, actualité des aéroports, compagnies aériennes et maritimes (nouvelles destinations)... sont traités et analysés par une équipe de journalistes présents dans le bassin méditerranéen.


S'abonner à Econostrum.info