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Echec du projet de proposition de loi pour l'émission d'un sukuk souverain italien

Par Ezzedine Ghlamallah, fondateur et directeur du cabinet de conseil Saafi



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À l'heure où ses voisins européens comme le Royaume-Uni et le Luxembourg embrassent chaleureusement le développement de la finance islamique, l'Italie lui ferme la porte. La troisième plus grande économie de la zone euro, en dépit d'être ébranlée par des problèmes économiques et financiers inquiétants, semble bloquer les instruments islamiques : d’après l’Islamic Finance News, le gouvernement a rejeté un projet de proposition de loi pour une émission souveraine de Sukuk lequel n’a jamais été présenté au Parlement.

Stefano Padovani associé du cabinet d'avocats milanais NCTM qui a présenté ce projet de proposition de loi a déclaré : "Malheureusement, la proposition n'a jamais été considérée et n'a jamais été soumise au vote du Parlement parce qu’en l’absence de volonté politique, le ministère des Finances n'était pas intéressé."

Le gouvernement de Paolo Gentiloni a sans aucun doute raté l’opportunité de donner une bouffée d’oxygène au financement de son économie, lui permettant de rejoindre les rangs des émetteurs européens ayant réussi à attirer l’attention des investisseurs moyen-orientaux.

Des émissions réussies

Pour mémoire, le Royaume-Uni en 2014 a pu lever 200 millions de livres sterling, suivi du Luxembourg avec une émission souveraine de 200 millions d'euros, lesquels ayant été sur-souscrits au moins dix fois. Une décennie plus tôt, le gouvernement allemand de l'État de Saxe-Anhalt a levé 100 millions d'euros sur les marchés de capitaux islamiques, en étant le premier état d’Europe à émettre un Sukuk souverain.

L'espoir d’assister à une émission italienne de Sukuk souverain a-t-il disparu ? Dur à dire. L’actuel Ministre des Finances semble avoir peu d'intérêt pour cette forme de financement alternatif bien que la Commission des finances de la Chambre des représentants a formulé une proposition de loi sur le traitement fiscal des contrats financiers islamiques à l’instar des instructions fiscales relatives aux instruments financiers islamiques adoptées par la France en 2009 et 2010.

Lundi 28 Août 2017

Ezzedine Ghlamallah

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