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Domaines de l'Etat algérien: la concession au privé est facilitée


Rédigé par A. Belkessam, à ALGER, le Lundi 23 Mars 2009 - Lu 2390 fois


La question du foncier est l'un des principaux freins aux investissements directs à l'étranger (photo DR)
La question du foncier est l'un des principaux freins aux investissements directs à l'étranger (photo DR)
ALGERIE. La réglementation pour la concession des terrains appartenant à l'Etat algérien à des investisseurs privés vient d'être modifiée. Les textes d'application d'une nouvelle ordonnance, en remplacement de l'ordonnance du 30 août 2006, abrogée, seront prochainement publiés.

Désormais, la concession pourra se faire par voie d’enchères publiques ouvertes, d’enchères publiques restreintes, ou de gré à gré. C’est le ministre sectoriellement intéressé qui décidera du mode de concession.

La mise aux enchères pour les terrains situés en milieu urbain se fera sur autorisation des walis (préfets).

Dans le cas de projets présentant un intérêt particulier pour l’Etat, le Conseil national de l’investissement (CNI) désignera seul les bénéficiaires en recourant à la formule du gré à gré.















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