Partager
La question du foncier est l'un des principaux freins aux investissements directs à l'étranger (photo DR)
Ne manquez pas !
-
Marseille accueillera Tech For Good en Méditerranée en attendant Emerging Valley décalé en avril 2021
-
La Banque mondiale préconise une intégration coordonnée dans la région Mena
-
L'Algérienne Sonatrach et l'Espagnole Naturgy trouvent un accord sur le prix du gaz
-
L’écotourisme local au cœur d’une dynamique sans précédent, soutenue par une dizaine d’événements animés par la jeunesse reliant les rives méditerranéennes
ALGERIE. La réglementation pour la concession des terrains appartenant à l'Etat algérien à des investisseurs privés vient d'être modifiée. Les textes d'application d'une nouvelle ordonnance, en remplacement de l'ordonnance du 30 août 2006, abrogée, seront prochainement publiés.
Désormais, la concession pourra se faire par voie d’enchères publiques ouvertes, d’enchères publiques restreintes, ou de gré à gré. C’est le ministre sectoriellement intéressé qui décidera du mode de concession.
La mise aux enchères pour les terrains situés en milieu urbain se fera sur autorisation des walis (préfets).
Dans le cas de projets présentant un intérêt particulier pour l’Etat, le Conseil national de l’investissement (CNI) désignera seul les bénéficiaires en recourant à la formule du gré à gré.
Désormais, la concession pourra se faire par voie d’enchères publiques ouvertes, d’enchères publiques restreintes, ou de gré à gré. C’est le ministre sectoriellement intéressé qui décidera du mode de concession.
La mise aux enchères pour les terrains situés en milieu urbain se fera sur autorisation des walis (préfets).
Dans le cas de projets présentant un intérêt particulier pour l’Etat, le Conseil national de l’investissement (CNI) désignera seul les bénéficiaires en recourant à la formule du gré à gré.
Téléchargez les rapports sur des problématiques méditerranéennes
