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FRANCE / MAROC. Après des mois de bataille juridique contre la préfecture des Bouches-du-Rhône, plusieurs centaines de travailleurs agricoles étrangers vont obtenir une carte de séjour salarié.
Cette mesure concerne les travailleurs qui peuvent justifier d'au moins 10 contrats consécutifs d'une durée de huit mois. Elle devrait concerner de 300 à 400 personnes sur 4.000 étrangers saisonniers dans les Bouches-du-Rhône.
Ces travailleurs agricoles, originaire du Maroc pour la plupart, étaient employés par des exploitants agricoles, quelque fois depuis plus de 30 ans. Ils bénéficiaient au départ de contrat de six mois, que des dérogations accordés aux agriculteurs en ayant fait la demande avaient porté à huit mois.
Début 2008, 150 d'entre eux avaient demandé un titre de séjour salarié, ce que leur avait refusé la préfecture. Ils avaient alors porté l'affaire devant le tribunal administratif de Marseille.
Le 31 mars, en référé, la juridiction avait estimé que ces salariés exerçaient en fait des activités permanentes, considérant que le refus de titre de séjour par la préfecture constituait "une discrimination".
Cette mesure concerne les travailleurs qui peuvent justifier d'au moins 10 contrats consécutifs d'une durée de huit mois. Elle devrait concerner de 300 à 400 personnes sur 4.000 étrangers saisonniers dans les Bouches-du-Rhône.
Ces travailleurs agricoles, originaire du Maroc pour la plupart, étaient employés par des exploitants agricoles, quelque fois depuis plus de 30 ans. Ils bénéficiaient au départ de contrat de six mois, que des dérogations accordés aux agriculteurs en ayant fait la demande avaient porté à huit mois.
Début 2008, 150 d'entre eux avaient demandé un titre de séjour salarié, ce que leur avait refusé la préfecture. Ils avaient alors porté l'affaire devant le tribunal administratif de Marseille.
Le 31 mars, en référé, la juridiction avait estimé que ces salariés exerçaient en fait des activités permanentes, considérant que le refus de titre de séjour par la préfecture constituait "une discrimination".
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