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Des "progrès" accomplis en matière de fraude en Europe


Rédigé par , le Lundi 21 Juillet 2014 - Lu 5615 fois


La fraude détectée dans les dépenses de l'Union représente moins de 0,2 % de l'ensemble des fonds en 2013 (photo CE)
La fraude détectée dans les dépenses de l'Union représente moins de 0,2 % de l'ensemble des fonds en 2013 (photo CE)
EUROPE. La Commission européenne dévoile son rapport annuel sur la "protection des intérêts financiers" (rapport PIF) et la lutte en matière de fraude.

Pour cette dernière, des progrès au niveau national ont été accomplis en ce sens afin de combattre ce phénomène dans les années à venir. Elle appelle néanmoins les États membres "à redoubler d'efforts pour prévenir, déceler et signaler toute fraude qui touche les fonds de l'Union".

Selon l'étude, la fraude détectée dans les dépenses de l'Union Européenne (UE) représente moins de 0,2 % de l'ensemble des fonds de l'Union européenne, à 248 M€ en 2013, contre 315 M€ en 2012. Pour ce qui est des recettes, les cas de fraude présumée ou avérée représentaient un montant de 61 M€ (soit 0,29 % des ressources propres traditionnelles perçues pour 2013), contre 77,6 M€ en 2012. La plupart des irrégularités signalées comme frauduleuses aurait été détectée dans le secteur agricole et les plus gros montants en matière de fraude concernent la politique de cohésion de l'UE.

La Grèce et l'Italie figurent parmi les pays où a été signalé le plus grand nombre d'irrégularités frauduleuses, avec notamment la Roumanie ou encore le Danemark.

Secteur agricole : augmentation des fraudes dans le sud

Dans le secteur agricole, la France, la Grèce et l'Espagne voient le nombre de cas de fraude augmenter en 2013, tandis que l'Italie enregistre "le plus grand nombre d'irrégularités" recensé par le rapport.

S'agissant de la politique de cohésion, 11% des irrégularités signalées comme frauduleuses entre 2009 et 2013 proviennent de la Grèce, de l'Allemagne, de la Pologne et de la Slovénie.

Par ailleurs, le rapport note que la plupart des fraudes détectées, en 2013, dans le cadre de l'instrument d'aide de préadhésion (IAP) provient de la Turquie. 


Lire le rapport annuel de la Commission sur la protection des intérêts financiers (rapport PIF)




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