Dégazage confirmé pour le Carthage

FRANCE / TUNISIE. La Cour d’Appel d’Aix-en-Provence a confirmé le 8 février 2016 la condamnation de la Compagnie tunisienne de navigation (CTN), suite à une plainte déposée par France Nature environnement (FNE), la Ligue de protection des oiseaux (LPO) et Surfrider en 2009. Au cours d’une opération de surveillance au-dessus de la Méditerranée organisée dans le cadre du programme européen Oscar-Med*, un avion espagnol avait observé une pollution aux hydrocarbures de 1,58 km².  

En décembre 2012, le tribunal correctionnel de Marseille avait déjà considéré que cette pollution était provoquée par le Carthage, qui effectue régulièrement la liaison entre Marseille et Tunis pour la CTN. La compagnie de son côté prétendait que le navire n’avait que traversé une nappe préalablement polluée.

La Cour d’Appel confirme le jugement de première instance à l’encontre de la CTN, condamnée à une amende de 500 000 euros. L’amende infligée au commandant du Carthage est certes, réduite à 50 000 euros, mais il devra s’en acquitter seul alors qu’il avait été condamné en 2009 à payer une amende de 150 000 euros dont 125 000 à la charge de la compagnie.
 

La CTN dispose de cinq jours pour se pourvoir en cassation. L’avocat de la compagnie, Me Marc Bernié, considère que plusieurs aspects du dossier mériteraient d’être analysés par la haute cour : « la compétence de la justice française dans cette affaire, la recevabilité des observations d’un avion espagnol en France, ainsi que les nombreuses réouvertures d’information qui ont conduit la Cour d’appel à cet arrêt pourraient justifier un pourvoi en cassation », estime l’avocat, précisant que la CTN n’a pas décidé pour le moment de la suite à donner.
Pour FNE PACA, cet arrêt envoie « un signal fort aux armateurs et capitaines de navire dans le but de mettre fin à de telles pratiques, dévastatrices du milieu marin ».
 
* Opération de surveillance coordonnée aérienne des rejets de navires