Début de transparence pour les multinationales en Europe

EUROPE. L’Europe commence à s’organiser face à la lutte contre l’évasion fiscale des entreprises. La Commission veut permettre aux autorités fiscales nationales des États membres d’échanger des informations. Elle prévoit également d’obliger les multinationales européennes dont le chiffre d’affaires dépasse 750 M€ par an à publier « des informations clés, pays par pays, sur le lieu où elles réalisent leurs bénéfices et celui où elles paient leurs impôts dans l’Union ».

Ces règles seront également valables pour les groupes étrangers exerçant en Europe. Plus de 6 000 entreprises seraient concernées, selon la Commission. En outre, « des chiffres globaux » devront également être fournis pour les activités dans les autres juridictions fiscales du monde.

Les banques et les sociétés minières européennes sont déjà soumises à des règles comparables. Bruxelles assure que « la proposition a été soigneusement calibrée afin de garantir qu’aucune information commerciale confidentielle ne soit publiée ». Les données seront en outre accessibles au public et disponibles durant cinq ans. Une liste commune aux États membres désignant les "paradis fiscaux" doit également être dressée.

Une fois adoptée, cette directive européenne devra être transposée dans la législation nationale de tous les Etats, dans un délai d’un an à compter de son entrée en vigueur.