Econostrum | Toute l'actualité économique en Méditerranée


Début de transparence pour les multinationales en Europe



            Partager Partager

EUROPE. L’Europe commence à s’organiser face à la lutte contre l’évasion fiscale des entreprises. La Commission veut permettre aux autorités fiscales nationales des États membres d’échanger des informations. Elle prévoit également d’obliger les multinationales européennes dont le chiffre d’affaires dépasse 750 M€ par an à publier « des informations clés, pays par pays, sur le lieu où elles réalisent leurs bénéfices et celui où elles paient leurs impôts dans l’Union ».

Ces règles seront également valables pour les groupes étrangers exerçant en Europe. Plus de 6 000 entreprises seraient concernées, selon la Commission. En outre, « des chiffres globaux » devront également être fournis pour les activités dans les autres juridictions fiscales du monde.

Les banques et les sociétés minières européennes sont déjà soumises à des règles comparables. Bruxelles assure que « la proposition a été soigneusement calibrée afin de garantir qu’aucune information commerciale confidentielle ne soit publiée ». Les données seront en outre accessibles au public et disponibles durant cinq ans. Une liste commune aux États membres désignant les "paradis fiscaux" doit également être dressée.

Une fois adoptée, cette directive européenne devra être transposée dans la législation nationale de tous les Etats, dans un délai d’un an à compter de son entrée en vigueur.
Le recours à l'évasion fiscale et aux paradis fiscaux devrait être limité pour les grandes groupes exerçant en Europe (photo : lunivers.org)
Le recours à l'évasion fiscale et aux paradis fiscaux devrait être limité pour les grandes groupes exerçant en Europe (photo : lunivers.org)

Jeudi 14 Avril 2016

Lu 2612 fois




Droits d'auteur et/ou Droits sur les Dessins et Modèles
Le présent site constitue une œuvre dont Econostrum.info est l'auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. La conception et le développement dudit site ont été assurés par la société Econostrum.info. Les photographies, textes, slogans, dessins, images, vidéos, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété d'Econostrum.info. Les reproductions, sur un support papier ou informatique, du dit site et des œuvres qui y sont reproduits sont interdites sauf autorisation expresse d'Econostrum.info.


Publireportage


Med'Innnovant, un concours accélérateur de start-up


Publireportage
Publireportage Euroméditerranée




Actus par pays

Voir en plein écran




Suivez-nous
Facebook
Twitter
YouTube
Newsletter


Actus par zones

Algérie Bosnie-Herzégovine Égypte Espagne France Grèce Israël Italie Jordanie Liban Libye Maroc Portugal Syrie Tunisie Turquie Europe MENA








À propos d'Econostrum.info


Econostrum.info est un média indépendant qui traite au quotidien l'actualité économique des pays riverains de la Méditerranée. Coopération économique, actualité des entreprises par secteur (Industrie, Services, Transport, Environnement, Finances), dossiers thématiques, actualité des aéroports, compagnies aériennes et maritimes (nouvelles destinations)... sont traités et analysés par une équipe de journalistes présents dans le bassin méditerranéen.