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Rififi sur le prix du gaz en France (photo DR)
Rififi sur le prix du gaz en France (photo DR)
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FRANCE. Le Conseil d'État annule, mardi 10 juillet 2012, l'arrêté tarifaire (du 29 septembre 2011) mettant en place le gel des tarifs réglementés de vente de gaz naturel de GDF Suez du 1er octobre au 31 décembre 2011.
De plus, la plus haute juridiction administrative en France impose au gouvernement de "reprendre un arrêté de révision des tarifs, et les opérateurs pourront facturer le complément de prix correspondant".
Précédemment, le gouvernement annonçait la limitation à 2 % de la hausse des tarifs du gaz, de l'électricité et du train (hors TGV).
De plus, la plus haute juridiction administrative en France impose au gouvernement de "reprendre un arrêté de révision des tarifs, et les opérateurs pourront facturer le complément de prix correspondant".
Précédemment, le gouvernement annonçait la limitation à 2 % de la hausse des tarifs du gaz, de l'électricité et du train (hors TGV).
Mercredi 23 juin 2021, à 19 heures (de Paris)
