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Création d'un réseau de procureurs anti-pollution en Méditerranée


Face aux défis de plus en plus complexe de la gestion et de la protection de l’environnement en Méditerranée, neuf pays du Nord et du Sud viennent de créer le réseau de procureurs et d’enquêteurs anti-pollution. Cette structure informelle, prévue dans le protocole de Barcelone, doit permettre de développer la coopération entre les structures judiciaires et d’harmoniser les sanctions.


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Echouage ou pollution volontaire, la surveillance est souvent dévolue aux moyens militaires (photo Marine nationale)
Echouage ou pollution volontaire, la surveillance est souvent dévolue aux moyens militaires (photo Marine nationale)
MEDITERRANEE. Evoqué dès 2002, le Réseau méditerranéen des procureurs et enquêteurs consacré à la lutte contre la pollution en Méditerranée vient d’être officiellement créé avec une première réunion les 8 et 9 juin 2009 à Marseille.

Inspiré d’une expérience similaire en Mer du Nord, il vise à développer la coopération entre les institutions juridiques du Nord et du Sud du bassin avec un double objectif : appliquer de façon plus harmonieuse et plus efficace les réglementations qui existent pour la réduction des dégradations sur l’environnement de la Méditerranée, et sanctionner les émissions illicites dans la mer.

« Tout le monde est d’accord sur le diagnostic et la nécessité d’agir, mais il y a de fortes différences de moyens et de formation au droit de l’environnement entre les deux rives », relève Dominique Bichara, conseiller juridique principal à la Banque Mondiale, en charge notamment des pays du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord.

Mutualiser les moyens

La réunion, organisée à Marseille par la Banque Mondiale et le ministère de la Justice français, a rassemblé des responsables juridiques de neuf pays méditerranéens : Algérie, Egypte, Espagne, France, Italie, Liban, Malte, Maroc et Tunisie, ainsi que le Centre régional méditerranéen pour l’intervention d’urgence contre la pollution marine accidentelle (REMPEC) et l’Organisation internationale de droit du développement (IDLO).

L’occasion de faire le point sur les moyens juridiques existants dans les différents pays, les problèmes rencontrés ou encore les besoins en matière de formation ou de dispositifs de contrôle.
 
Ainsi, dans les pays du nord de la Méditerranée, les avions sont utilisés en permanence pour la surveillance de la pollution en mer. C’est beaucoup moins le cas au sud. L’objectif de ce nouveau réseau et du soutien d’organismes comme la Banque Mondiale sera d'optimiser les moyens en place et de mieux les mutualiser.

Dans le cadre de son Programme d’assistance technique sur l’environnement en Méditerranée (METAP), l’institution de Washington pourra aussi financer la formation des magistrats.

A moyen terme, le réseau a vocation à s’ouvrir aux autres pays de la Méditerranée.

Fanny Llorca
Mardi 9 Juin 2009

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