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Consultation préalable sur la desserte maritime de la Corse avant la publication du cahier des charges


Rédigé par , le Mardi 17 Novembre 2015 - Lu 4219 fois


« La compensation financière sera la plus basse possible », prévient l’OTC à propos de la DSP 2016-2024. (Photo N.B.C)
« La compensation financière sera la plus basse possible », prévient l’OTC à propos de la DSP 2016-2024. (Photo N.B.C)
FRANCE. L’Office des Transports de la Corse (OTC) a initié le 16 novembre 2015 une consultation publique auprès de l’ensemble des compagnies maritimes intéressées par le marché de la desserte maritime de la Corse depuis le continent français. Celles-ci ont jusqu’au 15 décembre 2015 pour faire connaître leurs observations.

Au terme de cette consultation, l’OTC se donne un mois pour rédiger le cahier des charges qui sera public vers le 16 janvier 2016. Cette procédure, qui n’avait jamais été mise en place lors des précédents appels d’offres, intervient quelques jours après la rencontre entre les représentants de l’OTC avec les services de la Commission européenne.
La direction de la concurrence aurait en effet indiqué que la consultation publique était une procédure préalable. Ce nouveau rebondissement retarde la publication du cahier des charges initialement prévue le 15 octobre 2015 comme l’avait annoncé Paul Giacobbi, président du Conseil exécutif de Corse, dans un courrier adressé le 23 septembre 2015 aux administrateurs judiciaires de la SNCM.  « La date limite de présentation des candidatures et des offres se situe au plus tôt à savoir début décembre (…). La collectivité territoriale de corse et l’Office des transports de la Corse ne pourront modifier qu’à la marge et pour des raisons techniques le calendrier prévu (…) », écrit-il dans le courrier dont econostrum.info possède une copie.

Ce changement de procédure laisse présager des modifications notables dans la future desserte, l’enveloppe allouée pour la réalisation de ce service sera « la plus basse possible », prévient l’OTC.

C’est dans ce nouveau contexte que le tribunal de commerce de Marseille doit rendre le 20 novembre 2015 son délibéré et annoncer le nom du repreneur de la SNCM. Un préavis de grève reconductible a été déposé par les syndicats de la SNCM à partir du lendemain 21 novembre 2015.
 Parmi les motifs invoqués par les syndicats « la publication et le lancement d’une procédure d’appel d’offres de la future DSP 2016-2024 avant toute reprise effective ».  




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