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Conserve Italia et Conserves France condamnées à 20 M€ pour pratiques anticoncurrentielles




L'entente portait sur les conserves de légumes (photo : Valfrutta/Conserve Italia))
L'entente portait sur les conserves de légumes (photo : Valfrutta/Conserve Italia))
ITALIE. Conserve Italia et sa filiale Conserves France S.A. se voient infliger, vendredi 19 novembre 2021, une amende de 20 M€ pour pratiques anticoncurrentielles par la Commission européenne.

La société coopérative italienne (3 000 salariés) dispose de onze sites de production, huit en Italie, deux en France (Tarascon, siège de Conserves France, et Saint-Sylvestre-sur-Lot à 40 km au nord d'Agen) et un dans le Sud de l'Espagne (Churra dans la région de Murcie). Elle commercialise ses produits notamment sous les marques Cirio, Derby Blue, Valfrutta, Yoga et Barbier Dauphin.

Durant plus de treize ans (du 15 mars 2000 au 1er octobre 2013), Conserve Italia a enfreint les règles de l'Union européenne en étant membre d'une entente sur la fourniture de certains types de conserves de légumes à des détaillants et/ou des entreprises du secteur de la restauration dans l'Espace économique européen (EEE).

Les autres acteurs du marché partie prenante, Bonduelle, Coroos et le Groupe CECAB (rebaptisé Groupe d'Aucy depuis 2015), ont bénéficié d'une décision de règlement par transaction en septembre 2019 pour les mêmes faits. Ils ont dû verser respectivement 13,647 M€ et 18 M€ soit un total de 31,64 M€. A l'époque, Conserve Italia avait choisi de ne pas conclure cette transaction.

"La décision que nous avons prise aujourd'hui marque la fin de la procédure à l'encontre de l'entente sur les conserves de légumes", précise Margrethe Vestager, commissaire européenne, en charge de la politique de concurrence.

Une réduction de 50% de l'amende

Ces industriels de la conserve de légumes fixaient ensemble les prix, les parts de marché et les volumes de vente avant de se répartir les clients et les marchés principalement sur les haricots verts, les petits pois, les mélanges de petits pois et carottes et le macédoines de légumes. "Ils ont coordonné leurs réponses aux appels d'offres. Leur objectif était de préserver ou de renforcer leur position sur le marché, de maintenir ou d'augmenter les prix de vente, de réduire l'incertitude quant au comportement commercial futur des participants et de formuler et de contrôler les conditions de commercialisation et de négoce à leur avantage", précise la Commission européenne pour justifier sa décision.

Trois accords d'entente distincts ont été relevés après enquête menée par la Commission européenne. Conserve Italia n'ayant participé qu'aux deux premiers. La coopérative italienne a bénéficié d'une réduction de 50% de son amende pour avoir coopéré.

Déjà en juin 2014, la même instance avait adopté une décision de règlement par transaction pour entente anticoncurrentielle sur les marché des champignons en conserve. Bonduelle, Lutèce et Prochamp avaient versé un total de 32 M€. En avril 2016, une quatrième société également impliquée, Riberebro avait écopé d'une amende finale de 5,2 M€ (également réduite de 50%).

Eric Apim
Vendredi 19 Novembre 2021

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