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Cinq opérateurs italiens de téléphonie accusés de pratiques commerciales illégales


Rédigé par , le Mercredi 19 Juillet 2017 - Lu 4416 fois


Le litige porte sur la vente à distance de services téléphoniques (photo : AGCM)
Le litige porte sur la vente à distance de services téléphoniques (photo : AGCM)
ITALIE. L'autorité italienne de la concurrence (Autorità garante della concorrenza e del mercato - AGCM) a infligé, mardi 18 juillet 2017, une amende totale de 9 M€ à cinq opérateurs téléphoniques. Ils répondaient de pratiques commerciales illégales, violant les droits des consommateurs.

Les cinq entreprises concernées - Vodafone, Telecom Italia, Wind, Fastweb et Tiscali - se trouvent épinglées sur la commercialisation à distance, en ligne, par téléphone ou sur un stand (donc en dehors des agences commerciales) de services de téléphonie fixe et/ou mobile. L'activation des contrats se déroulait sans attendre le délai de quatorze jours de réflexion prévu par le Code italien de la Consommation et permettant à l'abonné d'exercer son droit de rétractation. Les sociétés ne prévenaient pas leur client de cette possibilité et n'affichaient pas ce texte sur leur site web ni dans leurs conditions générales de contrat. Or, le client doit expressément renoncer à ce droit pour que l'activation se déroule avant l'écoulement des quatorze jours. "Le consommateur n'était pas accompagné pour être en mesure de choisir librement cette option", indique l'AGCM.















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