Econostrum | Toute l'actualité économique en Méditerranée
Econostrum.info





Carles Puigdemont ne pourra pas siéger au Parlement européen



            Partager Partager

La CJUE suit la décision de la Commission électorale espagnole (photo : F.Dubessy)
La CJUE suit la décision de la Commission électorale espagnole (photo : F.Dubessy)
UNION EUROPÉENNE. La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a décidé, lundi 1er juillet 2019 au soir, de ne pas se ranger du côté de Carles Puigdemont et de Toni Comín. Elus le 26 mai 2019 au Parlement européen, les deux députés catalans ne peuvent siéger et demandait, à l'institution basée au Luxembourg, de pouvoir le faire.  Ils se trouvent toujours sous le coup d'un mandat d'arrêt de la justice espagnole pour, notamment, tentative de sécession en 2017. Carles Puigdemont et de Toni Comín auraient dus se présenter devant la Commission électorale espagnole pour prêter serment et ainsi pouvoir devenir eurodéputé. Par crainte d'une arrestation, les deux hommes réfugiés à Bruxelles, se sont abstenus de se rendre à Madrid et ont donc été exclus de la liste des élus lors du scrutin législatif.
La CJUE estime qu'elle "est tenue de prendre note des résultats officiellement proclamés par les Etats membres" et qu'elle ne saurait "contester la validité en soi de la déclaration des autorités nationales".

Un autre eurodéputé, Oriol Junqueras, ne peut pas non plus siéger au Parlement européen. Il se trouve, lui, incarcéré en Espagne, en détention provisoire pour les mêmes motifs que ses collègues, et n'a pas eu l'autorisation d'aller prêter serment auprès de la Commission électorale espagnole.

Les trois indépendantistes ne pourront donc pas être présents, mardi 2 juillet 2019, dans l'hémicycle à Bruxelles pour la première session de la nouvelle législature.

Mardi 2 Juillet 2019

Lu 432 fois




Droits d'auteur et/ou Droits sur les Dessins et Modèles
Le présent site constitue une œuvre dont Econostrum.info est l'auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. La conception et le développement dudit site ont été assurés par la société Econostrum.info. Les photographies, textes, slogans, dessins, images, vidéos, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété d'Econostrum.info. Les reproductions, sur un support papier ou informatique, du dit site et des œuvres qui y sont reproduits sont interdites sauf autorisation expresse d'Econostrum.info.






Suivez-nous
Facebook
Twitter
Rss
YouTube

RÉFLEXION

Pour des modèles économiques innovants et soucieux du développement durable

Abdelmajid Iraqui, vice-président CGEM Rabat-Salé-Kénitra
avis d'expert


Actus par zones

Algérie Bosnie-Herzégovine Égypte Espagne France Grèce Israël Italie Jordanie Liban Libye Maroc Portugal Syrie Tunisie Turquie Europe MENA








À propos d'Econostrum.info


Econostrum.info est un média indépendant qui traite au quotidien l'actualité économique des pays riverains de la Méditerranée. Coopération économique, actualité des entreprises par secteur (Industrie, Services, Transport, Environnement, Finances), dossiers thématiques, actualité des aéroports, compagnies aériennes et maritimes (nouvelles destinations)... sont traités et analysés par une équipe de journalistes présents dans le bassin méditerranéen.