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Carles Puigdemont ne pourra pas siéger au Parlement européen


Rédigé par , le Mardi 2 Juillet 2019 - Lu 515 fois


La CJUE suit la décision de la Commission électorale espagnole (photo : F.Dubessy)
La CJUE suit la décision de la Commission électorale espagnole (photo : F.Dubessy)
UNION EUROPÉENNE. La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a décidé, lundi 1er juillet 2019 au soir, de ne pas se ranger du côté de Carles Puigdemont et de Toni Comín. Elus le 26 mai 2019 au Parlement européen, les deux députés catalans ne peuvent siéger et demandait, à l'institution basée au Luxembourg, de pouvoir le faire.  Ils se trouvent toujours sous le coup d'un mandat d'arrêt de la justice espagnole pour, notamment, tentative de sécession en 2017. Carles Puigdemont et de Toni Comín auraient dus se présenter devant la Commission électorale espagnole pour prêter serment et ainsi pouvoir devenir eurodéputé. Par crainte d'une arrestation, les deux hommes réfugiés à Bruxelles, se sont abstenus de se rendre à Madrid et ont donc été exclus de la liste des élus lors du scrutin législatif.
La CJUE estime qu'elle "est tenue de prendre note des résultats officiellement proclamés par les Etats membres" et qu'elle ne saurait "contester la validité en soi de la déclaration des autorités nationales".

Un autre eurodéputé, Oriol Junqueras, ne peut pas non plus siéger au Parlement européen. Il se trouve, lui, incarcéré en Espagne, en détention provisoire pour les mêmes motifs que ses collègues, et n'a pas eu l'autorisation d'aller prêter serment auprès de la Commission électorale espagnole.

Les trois indépendantistes ne pourront donc pas être présents, mardi 2 juillet 2019, dans l'hémicycle à Bruxelles pour la première session de la nouvelle législature.















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