COVID-19 : Un important volet économique pour la loi « État d'urgence sanitaire »

CCI Métropolitaine Aix Marseille Provence et CCIAMP

La loi d’urgence promulguée lundi 23 mars possède un volet économique qui cible prioritairement le droit du travail, les indépendants, libéraux et petites entreprises.



La loi d’urgence promulguée lundi 23 mars possède un volet sanitaire (installant « l’état d’urgence sanitaire ») et un volet élections (report du second tour « au plus tard en juin »), mais aussi un volet économique qui cible prioritairement le droit du travail, les indépendants, libéraux et petites entreprises. Elle décline une série de mesures à préciser par décrets et ordonnances. Le texte, examiné en urgence par le parlement et négocié en commission mixte paritaire (sept sénateurs et sept députés), instaure pour deux mois toute une série de mesures « d’urgence économiques et d’adaptation » destinées à limiter les conséquences de la crise du coronavirus.

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Vendredi 3 Avril 2020
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