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Bruxelles veut simplifier la TVA intra-communautaire


Rédigé le Vendredi 25 Septembre 2015 à 19:03 | Lu 1946 commentaire(s)


La Commission européenne consulte les entreprises (photo C.Garcia)
La Commission européenne consulte les entreprises (photo C.Garcia)
EUROPE. La Commission européenne lance, vendredi 25 septembre 2015, une consultation publique pour "trouver des moyens de simplifier le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) due sur les opérations de commerce électronique transfrontalières effectuées dans l'Union".

Pendant douze semaines (la consultation s'achèvera le 18 décembre 2015), Bruxelles va donc interroger les entrepreneurs avant de s'atteler, en 2016, au vaste chantier de propositions législatives dans le cadre de la stratégie pour le marché unique numérique.

«Nous avons promis d'aider les entreprises, et en particulier les petites entreprises, à réduire les charges découlant de différents régimes de TVA. Aujourd'hui, nous demandons aux entreprises et aux autres parties prenantes de nous aider à trouver les moyens les plus efficaces et les plus rationnels de tenir cette promesse. Dans la stratégie pour le marché unique numérique, nous avons déjà présenté certaines mesures que nous souhaiterions prendre, telles qu'un seuil de TVA en faveur des start-ups» commente Andrus Ansip, vice-président de la Commission européenne, chargé du marché unique numérique.

Parmi les points de simplification pour les petites entreprises souhaités par la Commission européenne figurent l'extension du système électronique actuel d'enregistrement et de paiement unique aux ventes de biens matériels, l'introduction d'un seuil de TVA afin d'aider les start-ups et les petites entreprises en ligne, l'autorisation pour les entreprises transfrontalières à être soumises (aux fins de la TVA) à un contrôle effectué exclusivement par leur pays d'origine, et la suppression de l'exonération de TVA pour l'importation de petits envois provenant de fournisseurs établis dans des pays tiers.




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