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FagorBrandt appartient aujourd'hui à l'Algérien Cévital. (photo: Cévital)
EUROPE. La commission européenne a ouvert, mardi 16 septembre 2014, deux enquêtes sur les aides versées par l’État français à FagorBrandt et Mory-Ducros. Ces aides ont été versées par le ministère français du Redressement productif aux deux entreprises dans le cadre d’un dispositif d’accompagnement exceptionnel, mis en place en novembre 2013, visant à « répondre à l’urgence sociale, mais aussi à aider les entreprises viables à passer le cap de leurs difficultés, pour leur permettre de rebondir et profiter de la reprise en cours ».
En plus des mesures sociales, un fonds de développement économique et social (FDES) a été réactivé à cette occasion. FagorBrandt en a bénéficié à deux reprises, en novembre 2013 et avril 2014, pour deux prêts d’un montant total de 57,5M€. Mory-Ducros de son côté a obtenu 17,5M€ en février 2014.
« Les mesures octroyées en faveur d'entreprises au moyen de ressources publiques ne constituent pas des aides d’État au sens des règles de l'UE si elles avaient pu être consenties aux mêmes conditions et dans les mêmes circonstances par un opérateur privé selon des considérations strictement économiques, abstraction faite de considérations politiques », rappelle la Commission européenne qui va donc vérifier au cours de son enquête que l’État a agi comme le ferait un investisseur privé, en examinant en particulier « les conditions de rémunération des prêts et les autres mesures annoncées ».
En plus des mesures sociales, un fonds de développement économique et social (FDES) a été réactivé à cette occasion. FagorBrandt en a bénéficié à deux reprises, en novembre 2013 et avril 2014, pour deux prêts d’un montant total de 57,5M€. Mory-Ducros de son côté a obtenu 17,5M€ en février 2014.
« Les mesures octroyées en faveur d'entreprises au moyen de ressources publiques ne constituent pas des aides d’État au sens des règles de l'UE si elles avaient pu être consenties aux mêmes conditions et dans les mêmes circonstances par un opérateur privé selon des considérations strictement économiques, abstraction faite de considérations politiques », rappelle la Commission européenne qui va donc vérifier au cours de son enquête que l’État a agi comme le ferait un investisseur privé, en examinant en particulier « les conditions de rémunération des prêts et les autres mesures annoncées ».
Sauvetage ou restructuration ?
Le fabricant d’électroménagers Fagorbrandt a été racheté en avril 2014 par le groupe algérien Cévital. Quant à Mory-Ducros, placée en redressement judiciaire en novembre 2013, l'entreprise a été en partie reprise par le groupe Arcole Industries, son actionnaire.
En vertu des lignes directrices de l'UE de 2004 sur les aides au sauvetage et à la restructuration, les entreprises en difficulté peuvent bénéficier d’aides accordées pour une période de six mois («aides au sauvetage»). Au-delà de cette période, elles doivent être remboursées, ou un plan de restructuration doit être notifié à la Commission aux fins de leur autorisation («aides à la restructuration»).
En vertu des lignes directrices de l'UE de 2004 sur les aides au sauvetage et à la restructuration, les entreprises en difficulté peuvent bénéficier d’aides accordées pour une période de six mois («aides au sauvetage»). Au-delà de cette période, elles doivent être remboursées, ou un plan de restructuration doit être notifié à la Commission aux fins de leur autorisation («aides à la restructuration»).
