Econostrum | Toute l'actualité économique en Méditerranée



Bruxelles vérifie les prêts de FagorBrandt et Mory-Ducros.



            Partager Partager

FagorBrandt appartient aujourd'hui à l'Algérien Cévital. (photo: Cévital)
FagorBrandt appartient aujourd'hui à l'Algérien Cévital. (photo: Cévital)
EUROPE. La commission européenne a ouvert, mardi 16 septembre 2014, deux enquêtes sur les aides versées par l’État français à FagorBrandt et Mory-Ducros. Ces aides ont été versées par le ministère français du Redressement productif aux deux entreprises dans le cadre d’un dispositif d’accompagnement exceptionnel, mis en place en novembre 2013, visant à « répondre à l’urgence sociale, mais aussi à aider les entreprises viables à passer le cap de leurs difficultés, pour leur permettre de rebondir et profiter de la reprise en cours ».

En plus des mesures sociales, un fonds de développement économique et social (FDES) a été réactivé à cette occasion. FagorBrandt en a bénéficié à deux reprises, en novembre 2013 et avril 2014, pour deux prêts d’un montant total de 57,5M€. Mory-Ducros de son côté a obtenu 17,5M€ en février 2014.

« Les mesures octroyées en faveur d'entreprises au moyen de ressources publiques ne constituent pas des aides d’État au sens des règles de l'UE si elles avaient pu être consenties aux mêmes conditions et dans les mêmes circonstances par un opérateur privé selon des considérations strictement économiques, abstraction faite de considérations politiques », rappelle la Commission européenne qui va donc vérifier au cours de son enquête que l’État a agi comme le ferait un investisseur privé, en examinant en particulier « les conditions de rémunération des prêts et les autres mesures annoncées ».

Sauvetage ou restructuration ?

Le fabricant d’électroménagers Fagorbrandt a été racheté en avril 2014 par le groupe algérien Cévital. Quant à Mory-Ducros, placée en redressement judiciaire en novembre 2013, l'entreprise a été en partie reprise par le groupe Arcole Industries, son actionnaire.

En vertu des lignes directrices de l'UE de 2004 sur les aides au sauvetage et à la restructuration, les entreprises en difficulté peuvent bénéficier d’aides accordées pour une période de six mois («aides au sauvetage»). Au-delà de cette période, elles doivent être remboursées, ou un plan de restructuration doit être notifié à la Commission aux fins de leur autorisation («aides à la restructuration»).


Mercredi 17 Septembre 2014

Lu 5804 fois




Dans la même rubrique :
< >

Vendredi 14 Décembre 2018 - 12:04 Croissance : l'Europe à la peine


Droits d'auteur et/ou Droits sur les Dessins et Modèles
Le présent site constitue une œuvre dont Econostrum.info est l'auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. La conception et le développement dudit site ont été assurés par la société Econostrum.info. Les photographies, textes, slogans, dessins, images, vidéos, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété d'Econostrum.info. Les reproductions, sur un support papier ou informatique, du dit site et des œuvres qui y sont reproduits sont interdites sauf autorisation expresse d'Econostrum.info.







RÉFLEXIONS

Les territoires ont un rôle à jouer dans la lutte contre le changement climatique : Région SUD et opportunités de coopération sur le plan EU-Med

Constantin Tsakas, délégué général de l'Institut de la Méditerranée, secrétaire général du Femise
Grand angle


LE Guide euroméditerranéen des financements et de la coopération 2019
Guide euroméditerranéen des financements et de la coopération
 30,00 € 
  Prix Spécial | 19,00 €
FICHES FINANCEMENT - FICHES PAYS - ANNUAIRE


Actus par zones

Algérie Bosnie-Herzégovine Égypte Espagne France Grèce Israël Italie Jordanie Liban Libye Maroc Portugal Syrie Tunisie Turquie Europe MENA

Suivez-nous
Facebook
Twitter
Rss