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Bruxelles s’attaque à Fiat et à la concession d'une autoroute italienne



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L'Europe s'attaque à l'Italie. (photo CG)
L'Europe s'attaque à l'Italie. (photo CG)
ITALIE. La Commission européenne semble avoir réservé sa journée du mercredi 17 mai 2017 aux affaires italiennes. L’institution lance deux actions en justice à l’encontre de l’Italie.

Tout d’abord, une procédure d’infraction dans l’enquête sur le constructeur automobile Fiat-Chrysler débute. 
 
La Commission européenne accuse l’Etat italien d’avoir ignoré l’installation d’un système frauduleux permettant à Fiat-Chrysler (111 mrds€ de chiffre d’affaires en 2016) de manipuler les émissions polluantes de certaines voitures diesels de la marque. 
 
L’Italie devait ouvrir une enquête, courant 2016, pour déterminer si le constructeur italo-américain se trouvait en règle. En février 2017, Graziano Delrio, ministre italien des Transports, avait assuré que des tests supplémentaires, réalisés sur plusieurs modèles de voitures, n’avaient pas révélé la présence de logiciel frauduleux. La Commission européenne redoute une nouvelle affaire « Volkswagen ». 
 
En décembre 2016, l’Union Européenne (UE) a ouvert des procédures contre sept pays, dont l’Allemagne et l’Espagne. L’institution leur reproche de ne pas avoir sanctionné les constructeurs automobiles ne respectant pas les règles en terme d’émissions polluantes.

L'Italie épinglée sur une concession d'autoroute

La Commission européenne a ensuite saisi la Cour de justice européenne d’un recours contre l’Italie en vertu des règles de l’UE sur les marchés publics. « L’Etat a enfreint le droit de l’Union en accordant une prorogation d’une concession autoroutière, sans appel d’offres préalable » selon l’institution. 
 
Les autorités italiennes ont concédé une prorogation de dix-huit ans du contrat de construction et de la gestion de l’autoroute A12 Civitavecchia-Livourne à la « Societa Autostrada Tirrenica ». Le contrat a été signé sans procédure de mise en concurrence. Ceci s'avère contraire aux règles de l’Union Européenne sur les marchés publics. Elles « garantissent à tous les opérateurs économiques une chance équitable de participer à un appel d’offres et de remporter un marché ».

Ludivine Tur

Mercredi 17 Mai 2017

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