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La Commission européenne n'a pas apprécié la saisie effectuée à la banque centrale slovène à Ljubljana (photo : C.Garcia)
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SLOVÉNIE. La Commission européenne annonce, vendredi 5 mai 2017, l'ouverture d'une procédure d'infraction contre la Slovénie. Bruxelles reproche aux autorités de ce pays la saisie de documents appartenant à la BCE (Banque centrale européenne) et de matériel informatique, dans le cadre d'une enquête nationale visant des fonctionnaires de la Banque centrale de Slovénie.
Au cours de cette perquisition, menée le 6 juillet 2016 par la justice slovène dans les locaux de la Banka Slovenije (BS) à Ljubljana, l'ordinateur du gouverneur de la BS - qui siège au Conseil des gouverneurs de la BCE -, comprenant des données de la BCE, avait notamment été confisqué.
Ceci constitue un non-respect de l'inviolabilité des archives de la BCE qui bénéficie de privilèges et d'immunités selon le protocole n°7 de l'Union européenne. Or, la banque centrale européenne n'avait pas donné son autorisation préalable pour cette saisie.
La Commission a envoyé une lettre de mise en demeure enjoignant à l'Etat slovène de clarifier les faits dans les deux mois. Elle fait suite à une première demande informelle, par courrier également, à Svonko Fiser, procureur général de Slovénie, dont la réponse a été "jugée insatisfaisante" par la Commission. Il s'agit de la première étape de la procédure d'infraction.
Au cours de cette perquisition, menée le 6 juillet 2016 par la justice slovène dans les locaux de la Banka Slovenije (BS) à Ljubljana, l'ordinateur du gouverneur de la BS - qui siège au Conseil des gouverneurs de la BCE -, comprenant des données de la BCE, avait notamment été confisqué.
Ceci constitue un non-respect de l'inviolabilité des archives de la BCE qui bénéficie de privilèges et d'immunités selon le protocole n°7 de l'Union européenne. Or, la banque centrale européenne n'avait pas donné son autorisation préalable pour cette saisie.
La Commission a envoyé une lettre de mise en demeure enjoignant à l'Etat slovène de clarifier les faits dans les deux mois. Elle fait suite à une première demande informelle, par courrier également, à Svonko Fiser, procureur général de Slovénie, dont la réponse a été "jugée insatisfaisante" par la Commission. Il s'agit de la première étape de la procédure d'infraction.
Mercredi 23 juin 2021, à 19 heures (de Paris)
