Econostrum | Toute l'actualité économique en Méditerranée
Econostrum.info


         Partager Partager

Bruxelles reproche à la Slovénie le viol de l'immunité de la BCE


Rédigé par , le Vendredi 5 Mai 2017 - Lu 3426 fois


La Commission européenne n'a pas apprécié la saisie effectuée à la banque centrale slovène à Ljubljana (photo : C.Garcia)
La Commission européenne n'a pas apprécié la saisie effectuée à la banque centrale slovène à Ljubljana (photo : C.Garcia)
SLOVÉNIE. La Commission européenne annonce, vendredi 5 mai 2017, l'ouverture d'une procédure d'infraction contre la Slovénie. Bruxelles reproche aux autorités de ce pays la saisie de documents appartenant à la BCE (Banque centrale européenne) et de matériel informatique, dans le cadre d'une enquête nationale visant des fonctionnaires de la Banque centrale de Slovénie.

Au cours de cette perquisition, menée le 6 juillet 2016 par la justice slovène dans les locaux de la Banka Slovenije (BS) à Ljubljana, l'ordinateur du gouverneur de la BS - qui siège au Conseil des gouverneurs de la BCE -, comprenant des données de la BCE, avait notamment été confisqué.

Ceci constitue un non-respect de l'inviolabilité des archives de la BCE qui bénéficie de privilèges et d'immunités selon le protocole n°7 de l'Union européenne. Or, la banque centrale européenne n'avait pas donné son autorisation préalable pour cette saisie.

La Commission a envoyé une lettre de mise en demeure enjoignant à l'Etat slovène de clarifier les faits dans les deux mois. Elle fait suite à une première demande informelle, par courrier également, à Svonko Fiser, procureur général de Slovénie, dont la réponse a été "jugée insatisfaisante" par la Commission. Il s'agit de la première étape de la procédure d'infraction.




   Nos partenaires






À propos d'Econostrum.info


Econostrum.info est un média indépendant qui traite au quotidien l'actualité économique des pays riverains de la Méditerranée. Coopération économique, actualité des entreprises par secteur (Industrie, Services, Transport, Environnement, Société/Institutions), dossiers thématiques, actualité des aéroports, compagnies aériennes et maritimes (nouvelles destinations)... sont traités et analysés par une équipe de journalistes présents dans le bassin méditerranéen.


S'abonner à Econostrum.info