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Bruxelles prolonge les accords de consortiums de transport maritime de ligne



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Quatre ans de répit supplémentaire pour les consortiums de transport maritime (photo : F.Dubessy)
Quatre ans de répit supplémentaire pour les consortiums de transport maritime (photo : F.Dubessy)
UNION EUROPEENNE. La Commission européenne prolonge de quatre ans supplémentaires, mardi 24 mars 2020, la validité de l'exemption par catégorie en faveur des consortiums de transport maritime de ligne.

Approuvé en 2009 et déjà prolongé de cinq ans en 2014, ce règlement autorise les accords conclus entre compagnies maritimes (consortiums de ligne) pour exploiter en commun des services de transport maritime de ligne et participer à certains types de coopération opérationnelle permettant de réaliser des économies d'échelle et de mieux utiliser l'espace sur les navires. Il devait expirer le 25 avril 2020. Il voit donc cette date repoussée au 25 avril 2024.

Pour s'affranchir de l'interdiction des accords anticoncurrentiels, très souvent réprimés par la Commission européenne, cette pratique se trouve encadrée par ce texte qui précise les conditions de ces rapprochements. Les opérateurs maritimes de ligne doivent avoir ainsi une part de marché cumulée inférieure à 30% et les accords ne peuvent pas inclure de fixation des prix ni de répartition des marchés.

Lors d'une consultation publique lancée en septembre 2018 pour une évaluation du règlement d'exemption par catégorie en faveur des consortiums, la Commission avait jugé qu'il générait des "gains d'efficacité pour les transporteurs, qui peuvent mieux utiliser la capacité des navires et offrir davantage de connexions", malgré les évolutions observées sur les marché (consolidation renforcée, concentration, évolution technologique, augmentation de la taille des navires).
"L'évaluation a montré que, ces dernières années, les coûts pour les transporteurs et les prix pour les clients par unité équivalent vingt pieds (EVP) avaient diminué d'environ 30 % et que la qualité du service était restée stable", précise la Commission.

La rédaction
Mardi 24 Mars 2020

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