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Bruxelles épingle plusieurs laboratoires pharmaceutiques



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EUROPE. En infligeant des amendes pour un total de 427,69 M€ à un laboratoire pharmaceutique et à cinq fabricants de génériques pour ententes et abus de position dominante, la Commission européenne a frappé fort mercredi 9 juillet 2014.

Les entreprises épinglées sont d'abord le français Servier (CA 2013 de 4,2 mrds€ avec 21 000 salariés dans 140 pays), le plus lourdement condamné avec une amende de près de 331 M€. Suivent, l'indien Unichem Laboratories Limited (via sa filiale britannique et irlandaise Niche Generics Limited), et ses compatriote Matrix Laboratories Limited qui appartient maintenant au groupe américain Mylan Laboratories Limited, et Lupin Pharmaceuticals, puis l'israélien Teva Pharmaceutical Industries Limited (via Teva UK Limited et Teva Pharmaceuticals Europe B.V.) et le slovène Krka.

Bruxelles leur reproche une série d'accords pour protéger le périndopril, médicament servant à traiter la pression artérielle (le plus vendu chez Servier) et dont le brevet de la molécule a expiré en 2003, "de la concurrence par les prix provenant des médicaments génériques au sein de l'UE. Grâce à l'acquisition de technologies et à une série d'accords amiables concernant des brevets conclus avec des concurrents fabricants de génériques, Servier a mis en œuvre une stratégie visant à exclure ses concurrents et à retarder l’entrée sur le marché de médicaments génériques meilleur marché, au détriment des budgets publics et des patients, et en violation des règles de l’UE en matière de concurrence."

Servier va déposer un recours

Selon Joaquin Almunia, vice-président de la Commission chargé de la concurrence, "Servier a eu recours à une stratégie qui consistait à racheter systématiquement toute menace concurrentielle, afin de s'assurer qu'elle resterait à l'écart du marché. Un tel comportement est manifestement anticoncurrentiel et abusif. Des entreprises concurrentes ne peuvent pas se mettre d'accord pour se partager des marchés ou les rentes d'un marché au lieu de se faire concurrence entre elles, même lorsque de tels accords prennent la forme de règlements amiables concernant des brevets. Ce type de pratiques nuit directement aux patients, aux systèmes de santé nationaux et aux contribuables. Les entreprises pharmaceutiques devraient concentrer leurs efforts sur l’innovation et la concurrence plutôt que de tenter de soutirer des rentes supplémentaires aux patients."

Selon Lucy Vincent, porte-parole du groupe Servier, "à aucun moment les patients n'ont été privés du périndopril et l'entrée des génériques n'a pas été retardée. Servier a agi de manière transparente et légitime afin de protéger ses brevets, essentiels pour poursuivre le développement de médicaments innovants au bénéfice des patients." Le numéro un des laboratoires pharmaceutiques français indépendants indique dans un communiqué publié mercredi 9 juillet 2014 indique son intention de déposer un recours devant la Cour de justice de l'Union européenne, "compte tenu du caractère excessivement novateur et non-fondé des hypothèses avancées."


Mercredi 9 Juillet 2014

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