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Bruxelles épingle l'Espagne sur ses marchés publics


Rédigé par , le Jeudi 26 Novembre 2009 - Lu 1167 fois


Baisse des prix à l'appel d'offres, hausse en cours de chantiers...la CE n'apprécie pas (Photo MN)
Baisse des prix à l'appel d'offres, hausse en cours de chantiers...la CE n'apprécie pas (Photo MN)
ESPAGNE / EUROPE.  La Commission Européenne, à Bruxelles, porte la clause de modification des contrats de marchés publics prévue dans la loi espagnole devant le Tribunal de justice de l’Union européenne.

Notre confrère le Moci, qui donne cette information, précise que cette clause ne respecte pas les principes de transparence, égalité de traitement et non-discrimination établis dans les directives européennes. La Commission européenne dénonce notamment l'utilisation trop fréquente de cette disposition.

Pour emporter un contrat, les entreprises espagnoles abaissent souvent de manière artificielle les prix de leurs offres, puis interrompent les chantiers et négocient des modifications impliquant une revalorisation du coût du projet. Le contractant se retrouve piégé en pleine exécution d’un ouvrage et doit donc céder.















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