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Bruxelles attaque la Grèce sur ses marchés publics



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La procédure porte sur les appels d'offres dans le secteur de la construction (photo Ellaktor)
La procédure porte sur les appels d'offres dans le secteur de la construction (photo Ellaktor)
GRÈCE. La Commission européenne a saisi la Cour de justice de l’Union européenne d'un recours en manquement contre la Grèce en raison de dispositions jugées non conformes en matière de passation des marchés publics dans le secteur de la construction.
 
D’après la loi grecque, les entreprises de BTP ne peuvent concourir à un appel d’offres que si celui-ci s’adresse à la classe – déterminée sur critères financiers – dans laquelle elles ont été enregistrées.
 
Or, pour Bruxelles, qui avait déjà alerté l’État grec en novembre 2013, cette contrainte fausse la concurrence entre les entreprises en rompant l'égalité de traitement et le principe de non-discrimination sur lequel se fonde la réglementation européenne. À la Cour de justice de l’Union européenne de trancher.

Vendredi 11 Juillet 2014

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1.Posté par Marchés publics le 12/07/2014 19:19
Normalement, dans le cadre d'un marché public, chaque pays dispose de ses propres procédures. Mais au cas où éventuellement des avis divergent, il est de l'obligation de l'autorité plus compétente d'intervenir, ce qui est justement le cas de l'union européenne pour les pays dans la zone euro.
À suivre.

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