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Bruxelles accuse trois pays de fraude à la TVA concernant le crédit-bail sur les yachts



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Malte, comme Chypre et la Grèce, fausse la concurrence en proposant un régime avantageux pour le crédit-bail des yachts (photo : F. Dubessy)
Malte, comme Chypre et la Grèce, fausse la concurrence en proposant un régime avantageux pour le crédit-bail des yachts (photo : F. Dubessy)
MÉDITERRANÉE. La Commission européenne a expédié, jeudi 8 mars 2018, des lettres de demeure à trois pays qui ne prélèvent pas correctement la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) appliquée à la mise à disposition de yachts.

Ces trois pays méditerranéens, la Grèce, Chypre et Malte, sont pointés du doigt par Bruxelles pour "fraude à la TVA de grande ampleur dans le secteur des yachts, facilitée par des règles nationales non conformes au droit de l'UE". Une dérive dévoilée en novembre 2017 par les Paradise Papers.

En cause, un régime de réduction de TVA pour la prise en crédit-bail de yachts, généralisée chez les trois membres de l'UE. "Même si les règles actuelles de l'UE en matière de TVA autorisent les États membres à ne pas taxer la prestation d'un service lorsque l'utilisation et l'exploitation effectives du produit s'effectuent en dehors de l'UE, elles ne permettent pas d'appliquer une réduction forfaitaire générale sans preuve du lieu d'utilisation effective. Malte, Chypre et la Grèce ont élaboré des lignes directrices selon lesquelles plus le bateau est grand, moins la prise en crédit-bail est considérée comme ayant lieu dans les eaux de l'UE, une règle qui réduit fortement le taux de TVA applicable", précise la Commission européenne dans un communiqué.

Pierre Moscovici demande la justice fiscale

Chypre et Malte ajoutent à cela, selon Bruxelles, une taxation incorrecte sur les achats de yachts grâce au dispositif de "location-achat". "Les législations chypriote et maltaise classent la prise en crédit-bail d'un yacht dans la catégorie des prestations de services plutôt que dans celle des livraisons de biens. La TVA n'est donc prélevée au taux normal que sur une faible partie du prix réel du bateau une fois que le yacht a été définitivement acheté, le montant restant étant taxé comme une prestation de services, à un taux fortement réduit", dévoile la Commission européenne.

«Pour parvenir à la justice fiscale, nous devons prendre des mesures chaque fois que cela s'avère nécessaire pour combattre la fraude à la TVA. Nous ne pouvons admettre ce type de traitement fiscal favorable accordé aux yachts privés, qui fausse également la concurrence dans le secteur maritime. De telles pratiques vont à l'encontre du droit de l'Union et doivent cesser», souligne Pierre Moscovici, commissaire européen en charge des affaires économiques et financières, de la fiscalité et de l'union douanière.

Les autorités grecques, chypriotes et maltaises doivent répondre, dans les deux mois à venir au plus tard, aux arguments de la Commission européenne sous peine de recevoir un avis motivé, nouvelle étape du processus.


Vendredi 9 Mars 2018

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