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Bruxelles accuse les ports de plaisance italiens de distorsion de concurrence



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Les ports italiens attirent les yachts de plaisance grâce à des exonérations d'accises sur les carburants (photo : F.Dubessy)
Les ports italiens attirent les yachts de plaisance grâce à des exonérations d'accises sur les carburants (photo : F.Dubessy)
ITALIE / FRANCE. La Commission européenne a adressé, le 8 novembre 2018, un avis motivé à l'Italie pour demander des explication sur l'exonération accordée aux yachts de plaisance dans ses ports. La France, et plus particulièrement les ports de sa côte méditerranéenne, est très touchée par cette concurrence déloyale.

Mercredi 14 novembre 2018, Renaud Muselier s'est félicité de cette décision. Pour le président de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur et député européen, "cette situation n'était pas acceptable. Comment peut-on imaginer, dans une Europe unie et harmonisée, que les ports français subissent la concurrence déloyale des ports italiens ? Cette première étape est cruciale, la République italienne sait qu’elle ne peut pas maintenir cette disposition illégale qui fait peser de lourdes menaces pour nos emplois locaux. Avec le Riviera Yachting Network qui représente l’ensemble de la filière en région Sud, nous avons franchi un premier cap important pour protéger nos ports. »

"Les professionnels du secteur ont vu leur activité nettement baisser depuis que s'est installée cette concurrence déloyale", commente Laurent Falaize. Président de Riviera Yachting Network - réseau de près de cent entreprises de refit, réparation, maintenance et services aux yachts créé en 2000 - il parle même de "véritable dumping".

Dans un communiqué publié le 8 novembre 2018, la Commission européenne parle de "système illégal d'exonérations qu'elle (NDLR : L'Italie) applique au carburant utilisé pour alimenter les yachts de plaisance affrétés navigant dans les eaux de l'UE". Selon le même texte, "les règles actuelles de l'UE en matière d'accise autorisent les États membres à ne pas taxer le carburant utilisé par une compagnie de navigation à des fins commerciales, c'est-à-dire pour la vente de services de navigation maritime. Toutefois, cette exonération ne devrait être appliquée que si la personne prenant le bateau en crédit-bail vend ce type de services à d'autres personnes. L'Italie, en infraction avec les règles de l'UE, permet aux engins de navigation de plaisance affrétés tels que les yachts d'être considérés comme des engins «commerciaux» même lorsqu'ils sont exploités pour un usage privé, leur permettant ainsi de pouvoir bénéficier de l'exonération des droits d'accise sur le carburant utilisé pour alimenter leurs moteurs".

Cette lettre de mise en demeure adressée au gouvernement italien est une première étape avant l'application de sanctions pour distorsion de concurrence. Rome a deux mois pour adresser des clarifications à la Commission européenne. En l'absence de réaction, Bruxelles pourrait porter l'affaire devant la Cour de Justice de l'Union européenne.

Lire aussi : Les yachts de luxe fuient les côtes méditerranéennes françaises


Mercredi 14 Novembre 2018

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