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Bernard Tapie pourrait devoir rembourser les 403 M€ perçus après la vente d'Adidas



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FRANCE. La cour d'appel de Paris déclare recevable le recours en révision posé le 27 juin 2013 par le Consortium de réalisation (CDR) contre la sentence arbitrale qui avait accordée 403 M€ à l'homme d'affaires français Bernard Tapie, après le litige de la vente d'Adidas au Crédit Lyonnais (1993/1994). Elle annule donc cet arbitrage.

Chargé de gérer le passif de la banque française (devenue LCL), le CDR avait dû verser cette somme à la suite d'une procédure arbitrale décidée par l'État français et conduite par trois juges dont un considéré par le CDR comme impliqué sur le plan financier dans la vente, donc partial.

La cour d'appel de Paris devrait se prononcer le 29 septembre 2015 sur le bien-fondé de la décision des arbitres et notamment sur le fait que Bernard Tapie a été ou non floué par le Crédit Lyonnais lors de la vente d'Adidas. L'homme d'affaires pourrait, dans l'attente de ce jugement, être contraint de rembourser à l'EPFR (qui gère les affaires du CDR et dont les bureaux sont fermés depuis fin 2006) les sommes versées.


Mardi 17 Février 2015

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