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Bernard Tapie est relaxé sur le volet pénal (photo : DR)
FRANCE. Le verdict est tombé, mardi 9 juillet 2019 en fin de matinée, dans l'affaire de l'arbitrage du litige entre le Crédit Lyonnais et l'homme d'affaires français. Après dix ans d'instruction et de procès, Bernard Tapie et Stéphane Richard ont été relaxés des accusations d'"escroquerie" et "détournements de fonds publics" aux côtés de quatre autres prévenus.
En avril 2019, le Procureur de la République avait requis contre le premier cinq ans de prison ferme et contre le second trois ans de prison dont dix-huit mois avec sursis.
La justice leur reprochait une intervention délictueuse auprès d'un des juges (Pierre Estoup) désignés lors de l'arbitrage destiné à solder le litige entre le Crédit Lyonnais et l'homme d'affaires suite à la revente d'Adidas (en 1993) dont Bernard Tapie était propriétaire. En juillet 2008, l'arbitrage prononcé en sa faveur lui avait permis de toucher 403 M€. Le tribunal a jugé le recours à la procédure d'arbitrage "tout à fait légal".
En avril 2019, le Procureur de la République avait requis contre le premier cinq ans de prison ferme et contre le second trois ans de prison dont dix-huit mois avec sursis.
La justice leur reprochait une intervention délictueuse auprès d'un des juges (Pierre Estoup) désignés lors de l'arbitrage destiné à solder le litige entre le Crédit Lyonnais et l'homme d'affaires suite à la revente d'Adidas (en 1993) dont Bernard Tapie était propriétaire. En juillet 2008, l'arbitrage prononcé en sa faveur lui avait permis de toucher 403 M€. Le tribunal a jugé le recours à la procédure d'arbitrage "tout à fait légal".
Stéphane Richard également relaxé
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"C'est bien la preuve qu'il faut toujours, toujours, se battre jusqu'au bout", commente Bernard Tapie à l'issue du verdict. "Je n'ai qu'une seule réflexion : mon cancer vient d'en prendre un sale coup dans la gueule", poursuit-il, interrogé par La Provence, le quotidien régional dont il est le principal actionnaire.
Accusé de "complicité d'escroquerie", Stéphane Richard (actuel Pdg d'Orange) occupait alors les fonctions de directeur de cabinet de la ministre française de l'Economie et des Finances, Christine Lagarde (aujourd'hui directrice générale du FMI et qui s'apprête à prendre la présidence de la Banque centrale européenne), elle-même reconnue coupable de "négligence" mais dispensée de peine. Il avait décidé du recours à l'arbitrage. "J'ai vécu pendant des années avec cette accusation contre moi dont je me suis toujours défendu avec la plus grande vigueur. Aujourd'hui, c'est un immense soulagement de voir mon innocence totalement reconnue par ce tribunal", déclare Stéphane Richard. il s'apprête à effectuer un troisième mandat à la tête de l'opérateur téléphonique, fonction qu'il n'aurait pas pu exercer avec une condamnation, même minime.
Le Parquet peut encore faire appel de ces décisions.
Si Bernard Tapie se trouve blanchi sur le volet pénal, il devra cependant rembourser les 403 M€ reçus en vertu d'un jugement du 28 mai 2017 de la Cour de Cassation s'exprimant sur le volet civil après que la procédure d'arbitrage ait été annulé pour fraude en février 2017.
Accusé de "complicité d'escroquerie", Stéphane Richard (actuel Pdg d'Orange) occupait alors les fonctions de directeur de cabinet de la ministre française de l'Economie et des Finances, Christine Lagarde (aujourd'hui directrice générale du FMI et qui s'apprête à prendre la présidence de la Banque centrale européenne), elle-même reconnue coupable de "négligence" mais dispensée de peine. Il avait décidé du recours à l'arbitrage. "J'ai vécu pendant des années avec cette accusation contre moi dont je me suis toujours défendu avec la plus grande vigueur. Aujourd'hui, c'est un immense soulagement de voir mon innocence totalement reconnue par ce tribunal", déclare Stéphane Richard. il s'apprête à effectuer un troisième mandat à la tête de l'opérateur téléphonique, fonction qu'il n'aurait pas pu exercer avec une condamnation, même minime.
Le Parquet peut encore faire appel de ces décisions.
Si Bernard Tapie se trouve blanchi sur le volet pénal, il devra cependant rembourser les 403 M€ reçus en vertu d'un jugement du 28 mai 2017 de la Cour de Cassation s'exprimant sur le volet civil après que la procédure d'arbitrage ait été annulé pour fraude en février 2017.
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