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Bernard Tapie devra rembourser 404 M€


Rédigé par , le Jeudi 3 Décembre 2015 - Lu 2006 fois


La Cour d'appel de Paris rejette les demandes de Bernard Tapie (photo Cour d'appel)
La Cour d'appel de Paris rejette les demandes de Bernard Tapie (photo Cour d'appel)
FRANCE. Il réclamait entre 516 M€ et 1,74 mrd€ pour réparation du préjudice économique et moral, il devra en payer 404 M€ ! L'homme d'affaires Bernard Tapie (72 ans) s'est vu condamné, jeudi 3 décembre 2015, par la Cour d'appel de Paris à rembourser les 404 M€ (404 623 082,54 € exactement) obtenus lors de l'arbitrage en 2008 dans l'affaire du Crédit Lyonnais.

La Cour d'appel a donc rejeté les demandes de l'homme d'affaires et ajoute à la note déjà salée, la somme de 300 000 € à rembourser, soit le coût de la procédure d'arbitrage annulée en février 2015 pour soupçon d'escroquerie évoqué dès 2013. Bernard Tapie obtient néanmoins 1 € symbolique au titre de préjudice moral (contre 50 M€ demandés).

En 1994, le Crédit Lyonnais revend à Robert Louis-Dreyfus la société Adidas.
La banque française, via sa filiale SdBO (Société de banque occidentale), avait aidé en 1990 Bernard Tapie à acquérir cette société pour 1,6 milliard de Francs (310 M€ de 2014) avant que l'homme d'affaires séduit par la politique ne lui demande en 1992 de la revendre. Le mandat de vente au Crédit Lyonnais était de 2,085 milliards de Francs (400 M€).

En février 1993, la banque trouve un pool de huit acquéreurs (dont Clinvest, filiale du Crédit Lyonnais) qui eux-mêmes signent le jour même une promesse de vente d'Adidas à une société du groupe de Robert Louis-Dreyfus mais pour 3,5 milliards de Francs (670 M€). La vente aura lieu fin 1994. En 1995, lors de l'entrée du titre à la Bourse de Francfort, Adidas est valorisé à 11 milliards de Francs (2,1 mrds€).
Commence une longue joute judiciaire, Bernard Tapie s'estimant lésé.

En 2007, le CDR, organisme public chargé de liquider les "affaires du Crédit Lyonnais", banque en pleine déroute consent à l'arbitrage privé pour résoudre le litige. Bernard Tapie se voit donc attribuer un chèque de 240 M€ au titre de réparation, une centaine de millions d'euros d'intérêts et 45 M€ au titre de préjudice moral. En tout, une somme de 404 M€ prélevée sur le compte de l'Etat.

Dans son arrêt du jeudi 3 décembre 2015, la Cour d'appel de Paris estime que le "prix de vente - 2,085 milliards de francs - correspondait à la valeur réelle d'Adidas à la date de la cession". Elle insiste sur le fait que les sociétés de Bernard Tapie, "disposaient, à la date de la vente d'Adidas, des mêmes éléments d'information que la banque, notamment sur les perspectives de redressement d'Adidas". Mieux, elle indique que "le groupe Tapie, au vu de ses résultats catastrophiques de 1992, n'était en mesure ni d'obtenir les apports en capital importants qu'exigeait le redressement d'Adidas, ni dès lors de conserver durablement les titres et d'envisager une mise en bourse d'Adidas pour son propre compte."

L'arrêt de la Cour d'appel de Paris étant décisif, il ne reste plus maintenant aux avocats de Bernard Tapie à se pourvoir en cassation.















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