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Neelie Kroes, commissaire européen chargée de la concurrence (photo Commission européenne)
EUROPE / PORTUGAL. La Commission européenne a ouvert le 10 novembre 2009 une enquête approfondie sur la garantie d'État pour un prêt de 450 M€ accordé par six banques portugaises à Banco Privado Português.
La Commission a initialement approuvé cette mesure le 13 mars 2009 pour une période de six mois, sous réserve de la présentation d'un plan de restructuration précisant quel serait l'avenir de la banque sans l'aide de l'État.
Ce plan n'a pas encore été présenté à la Commission. Le 5 juin 2009, le Portugal a prolongé la garantie pour six mois supplémentaires sans notification préalable à la Commission.
Bruxelles doute que cette garantie d'État soit encore conforme à sa communication relative aux aides d'État destinées à surmonter la crise financière, en raison à la fois de la durée et du coût de la mesure.
«La Commission doit évaluer si la garantie d'État en faveur de Banco Privado Português permet bien de rétablir la viabilité de la banque sans fausser indûment la concurrence. Elle doit également vérifier si le plan, que le Portugal est invité à soumettre à la Commission, sera suffisant pour stabiliser la situation, sans que d'autres ressources de l'État ne soient nécessaires», a indiqué Neelie Kroes, commissaire européen chargée de la concurrence.
Lire aussi : La Commission européenne lance un plan de relance de 200 mds€
La Commission a initialement approuvé cette mesure le 13 mars 2009 pour une période de six mois, sous réserve de la présentation d'un plan de restructuration précisant quel serait l'avenir de la banque sans l'aide de l'État.
Ce plan n'a pas encore été présenté à la Commission. Le 5 juin 2009, le Portugal a prolongé la garantie pour six mois supplémentaires sans notification préalable à la Commission.
Bruxelles doute que cette garantie d'État soit encore conforme à sa communication relative aux aides d'État destinées à surmonter la crise financière, en raison à la fois de la durée et du coût de la mesure.
«La Commission doit évaluer si la garantie d'État en faveur de Banco Privado Português permet bien de rétablir la viabilité de la banque sans fausser indûment la concurrence. Elle doit également vérifier si le plan, que le Portugal est invité à soumettre à la Commission, sera suffisant pour stabiliser la situation, sans que d'autres ressources de l'État ne soient nécessaires», a indiqué Neelie Kroes, commissaire européen chargée de la concurrence.
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Mardi 11 mai 2021, à 19 heures (de Paris)
