Baisse à 28% de l'impôt sur les sociétés en France

FRANCE. Manuel Valls annonce, mardi 23 août 2016 dans un entretien accordé au journal l'Express, une baisse à 28% de l'impôt sur les sociétés (IS) contre 33,3% actuellement (15% pour les start-up jusqu'à 38 000 € de bénéfices).

Le premier ministre français précise que cette mesure ne vaudra que pour les PME et "sur une partie de leur bénéfice". Elle interviendra dans le cadre du projet de budget pour 2017.

Selon Eurostat, agence de statistique de l'Union européenne, la moyenne dans les pays membres se situe à 27% pour l'IS. Les entreprises s'implantant en Irlande bénéficient d'un taux d'imposition de 12,5%. Même avec cette baisse, la France détient la palme du taux d'IS le plus élevé de l'UE à égalité avec l'Espagne (28%) et talonnée par l'Italie (27,5%).

La Fondation iFRAP préconisait en mai 2016 un taux marginal d'imposition à 25% pour la France, atteignable d'ici à 2022.

Parallèlement, Manuel Valls indique, lors du même interview, que les objectifs en matière de déficit public seront tenus. "Nous continuerons à agir et à innover tout en poursuivant nos efforts de réduction des déficits. Je confirme ici que nous parviendrons à notre objectif : moins de 3% en 2017."


Voir le rapport 2015 d'Eurostat sur les taxes en Europe