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Le Conseil général d'Andorre franchit une nouvelle étape vers la transparence fiscale de la Principauté (Photo : Consell General Principat d'Andorra)
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ANDORRE. Le Conseil général (Assemblée législative) de la principauté d'Andorre a approuvé, mercredi 30 novembre 2016 à l'unanimité, l'échange automatique d'informations sur les comptes bancaires des non-résidents. En d'autres termes, ceci se traduit par la levée de son secret bancaire à compter du 1er janvier 2018. "Ne pas l'approuver aurait envoyé un message très négatif au monde", précise Jordi Cinca, ministre andorran des Finances.
Le texte prévoit que les informations de tout compte bancaire détenu par un non-résident en Andorre seront communiquées au pays d'origine pour les ressortissants de l'Union européenne. Les autres pays peuvent signés des conventions bilatérales.
Dans ce pays de 80 000 habitants, frontalier avec la France et l'Espagne, le secteur bancaire représente 20% du PIB.
Andorre avait conclu en février 2016 un accord sur la transparence fiscale avec l'Union européenne. Validé par le Conseil européen en septembre 2016, il entrera en vigueur dès le 1er janvier 2017.
En janvier 2015, Andorre avait accordé son système fiscal avec l'Espagne pour supprimer la double imposition.
La principauté pyrénéenne franchit donc, avec cet échange automatique d'information sur les comptes bancaires, une nouvelle étape alors qu'elle a été retirée, en 2010, de la liste "grise" de l'OCDE des paradis fiscaux en 2010.
Cette politique de transparence a cependant un coût pour ses finances. Andorre a été contraint d'introduire l'impôt avec une taxe de 10% sur les revenus des entreprises et des particuliers ainsi qu'une TVA de 4,5% au maximum (1% pour le taux réduit).
Le texte prévoit que les informations de tout compte bancaire détenu par un non-résident en Andorre seront communiquées au pays d'origine pour les ressortissants de l'Union européenne. Les autres pays peuvent signés des conventions bilatérales.
Dans ce pays de 80 000 habitants, frontalier avec la France et l'Espagne, le secteur bancaire représente 20% du PIB.
Andorre avait conclu en février 2016 un accord sur la transparence fiscale avec l'Union européenne. Validé par le Conseil européen en septembre 2016, il entrera en vigueur dès le 1er janvier 2017.
En janvier 2015, Andorre avait accordé son système fiscal avec l'Espagne pour supprimer la double imposition.
La principauté pyrénéenne franchit donc, avec cet échange automatique d'information sur les comptes bancaires, une nouvelle étape alors qu'elle a été retirée, en 2010, de la liste "grise" de l'OCDE des paradis fiscaux en 2010.
Cette politique de transparence a cependant un coût pour ses finances. Andorre a été contraint d'introduire l'impôt avec une taxe de 10% sur les revenus des entreprises et des particuliers ainsi qu'une TVA de 4,5% au maximum (1% pour le taux réduit).
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