Partager
Le Conseil général d'Andorre prévoit de lourdes peines pour l'évasion fiscale (photo : Conseil général d'Andorre)
Ne manquez pas !
-
Les indépendantistes catalans graciés par le pouvoir central, mais pas amnistiés
-
La BEI et Santander s'allient pour accorder 2 mrds€ aux entreprises touchées par la crise
-
L'importance de la numérisation des services aux entreprises méditerranéennes confortée par la pandémie
-
La Commission européenne approuve les plans de relance du Portugal, de l'Espagne et de la Grèce
ANDORRE. Le Parlement andorran (Conseil général) a adopté, jeudi 13 juillet 2017 à l'unanimité, un texte condamnant l'évasion fiscale et l'inscrivant comme un délit dans le code pénal.
Considérée comme un paradis fiscal par l'OCDE jusqu'en 2010, la principauté pyrénéenne (86 000 habitants) prévoit désormais une peine de prison de trois mois à trois ans pour les "évasions" concernant des sommes comprises entre 75 000 (seuil minimum de déclenchement) et 150 000 €. Au delà, les peines sont fixées de un à cinq ans de prison.
Fin novembre 2016, le Conseil général avait déjà voté à l'unanimité l'échange automatique d'informations sur les comptes bancaires des non-résidents, levant ainsi le sacro-saint secret bancaire au 1er janvier 2018. Auparavant, en février 2016, l'Etat coincé entre la France et l'Espagne, signait un accord sur la transparence fiscale avec l'Union européenne. Validé en septembre 2016 par le Conseil européen, il se trouve en vigueur depuis le 1er janvier 2017.Andorre est une co-principauté parlementaire dont les souverains sont le coprince français Emmanuel Macron (es-qualité de président de la république française) et le coprince espagnol Joan-Enric Vives i Sicilia (es-qualité d'évêque d'Urgell).
Considérée comme un paradis fiscal par l'OCDE jusqu'en 2010, la principauté pyrénéenne (86 000 habitants) prévoit désormais une peine de prison de trois mois à trois ans pour les "évasions" concernant des sommes comprises entre 75 000 (seuil minimum de déclenchement) et 150 000 €. Au delà, les peines sont fixées de un à cinq ans de prison.
Fin novembre 2016, le Conseil général avait déjà voté à l'unanimité l'échange automatique d'informations sur les comptes bancaires des non-résidents, levant ainsi le sacro-saint secret bancaire au 1er janvier 2018. Auparavant, en février 2016, l'Etat coincé entre la France et l'Espagne, signait un accord sur la transparence fiscale avec l'Union européenne. Validé en septembre 2016 par le Conseil européen, il se trouve en vigueur depuis le 1er janvier 2017.Andorre est une co-principauté parlementaire dont les souverains sont le coprince français Emmanuel Macron (es-qualité de président de la république française) et le coprince espagnol Joan-Enric Vives i Sicilia (es-qualité d'évêque d'Urgell).
Mercredi 23 juin 2021, à 19 heures (de Paris)
