Amazon règle à l'amiable un litige de 196 M€ avec le fisc français

FRANCE. Le géant américain de l'Internet Amazon a finalement préféré négocier un accord à l'amiable avec le fisc français qui demandait 196 M€ à sa filiale française depuis 2012. Le montant de la somme prévue par la transaction n'a pas été dévoilé mais il est aisé de parier que le chèque restera inférieur aux près de 200 M€ calculés initialement pour ce redressement fiscal.

En 2015, selon le mensuel français Capital, Amazon n'a déclaré qu'1 mrd€ de revenus en France via sa succursale Amazon EU Sarl contre 4,4 mrds€ de chiffre d'affaires réalisés de fait. La majorité des résultats entre en effet dans les comptes du siège européen d'Amazon implanté au Luxembourg.

Plus qu'Amazon, il semble que c'est l'Etat français qui a décidé de transiger. En juillet 2017, le tribunal administratif de Paris avait en effet donné tort au fisc français qui réclamait un redressement d'1,115 mrd€ à Google au titre de non-paiement de l'impôt sur les sociétés de 2005 à 2010. La justice estimait alors que l'entreprise américaine de services technologiques, dont le siège européen se trouve en Irlande, n'était pas imposable en France.

Le fisc français se trouve toujours en appel face à Google sur ce dossier mais espère trouver une solution comme avec Amazon sans retourner au procès. En Italie, Google - à qui le fisc réclamait 227 M€ - avait finalement préféré régler le contentieux avec les autorités italiennes en mai 2017.