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Altice devra payer 80 M€ à l'Autorité de la concurrence (logo Altice)
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FRANCE. L'Autorité de la concurrence française a infligé, mardi 8 novembre 2016, une amende de 80 M€ au groupe de télécommunication Altice pour ne pas avoir attendu son autorisation avant de fusionner les opérateurs SFR et Virgin Mobile.
Il s'agit d'une première en France. Si l'Autorité de la concurrence avait bien reçu le dossier de rachat par Numéricable, filiale d'Altice, de SFR (appartenant alors à Vivendi) et Virgin Mobile (détenu par OTL), respectivement le 5 juin 2014 et le 25 septembre 2014, la fusion s'est déroulée pendant l'instruction du document par le régulateur. Même si l'Autorité de la concurrence a finalement donné son accord à cette opération le 30 octobre 2016, elle n'a pas apprécié le manque de patience d'Altice. D'autant plus que, selon ses responsables, la prise de contrôle aurait eu lieu dès le dépôt du dossier.
Cette sanction pour "la réalisation, avant autorisation, de deux opérations de concentration dans le secteur des communications électroniques", comme l'indique le communiqué publié par l'Autorité de la concurrence, punit "les comportements mis en oeuvre par Altice (qui) l'ont conduit à exercer une influence déterminante sur ses cibles et lui ont permis d'accéder à de nombreuses informations stratégiques, avant même d'avoir obtenu le feu vert de l'Autorité de la concurrence".
Lire aussi :Altice veut l'ensemble du capital de SFR
Il s'agit d'une première en France. Si l'Autorité de la concurrence avait bien reçu le dossier de rachat par Numéricable, filiale d'Altice, de SFR (appartenant alors à Vivendi) et Virgin Mobile (détenu par OTL), respectivement le 5 juin 2014 et le 25 septembre 2014, la fusion s'est déroulée pendant l'instruction du document par le régulateur. Même si l'Autorité de la concurrence a finalement donné son accord à cette opération le 30 octobre 2016, elle n'a pas apprécié le manque de patience d'Altice. D'autant plus que, selon ses responsables, la prise de contrôle aurait eu lieu dès le dépôt du dossier.
Cette sanction pour "la réalisation, avant autorisation, de deux opérations de concentration dans le secteur des communications électroniques", comme l'indique le communiqué publié par l'Autorité de la concurrence, punit "les comportements mis en oeuvre par Altice (qui) l'ont conduit à exercer une influence déterminante sur ses cibles et lui ont permis d'accéder à de nombreuses informations stratégiques, avant même d'avoir obtenu le feu vert de l'Autorité de la concurrence".
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Mercredi 23 juin 2021, à 19 heures (de Paris)
