Econostrum | Toute l'actualité économique en Méditerranée


Aides d’État: La SNCM condamnée à rembourser 220 M€


La Commission européenne, dans une décision rendue le 2 mai 2013, vient de condamner la SNCM à rembourser 220 M€ de subventions perçues depuis 2007 au titre du service complémentaire qu’elle assurait dans le cadre d’une délégation de service public entre le continent et la Corse.


            Partager Partager

Cette décision de justice hypothèque l'avenir de la SNCM. (Photo N.B.C)
Cette décision de justice hypothèque l'avenir de la SNCM. (Photo N.B.C)
FRANCE. Selon Bruxelles, ces subventions accordées par l’Office des Transports de la Corse, destinées à couvrir les périodes de pointe pendant la saison touristique « ne viennent compenser aucun besoin réel de service public. Ces subventions ont procuré un avantage injustifié à la SNCM et doivent par conséquent être restituées aux contribuables », a indiqué la Commission européenne.

Le vice-président de la Commission européenne chargé de la concurrence Joaquín Almunia explique: "Les citoyens ont besoin de services publics efficaces et répondant à de vrais besoins. Il est légitime de recourir à des subventions pour compenser le coût du service public de desserte maritime de la Corse, qui permet d'atténuer les contraintes liées à l'insularité. Mais lorsque le marché peut répondre aux besoins des voyageurs dans les mêmes conditions, il est anormal d'utiliser l'argent du contribuable pour favoriser un opérateur particulier. (…)".

Le gouvernement a réagi aussitôt à cette décision précisant qu’il "étudiait les différentes solutions pour faire reconnaître la régularité de la délégation de service public entre la Corse et le continent et se réserve toutes les voies de droit pour contester la décision de la Commission européenne ».

"Un coup fatal", selon le président de MPM

Après des années de bataille devant les tribunaux, Pierre Mattei a finalement eu gain de cause auprès de Bruxelles.. (Photo N.B.C)
Après des années de bataille devant les tribunaux, Pierre Mattei a finalement eu gain de cause auprès de Bruxelles.. (Photo N.B.C)
Dans un communiqué commun les ministères du Redressement productif, des Finances et des Transports indiquent qu’ils entendent examiner « très attentivement avec la Collectivité territoriale de Corse et les actionnaires de la SNCM les conséquences de la décision de la Commission pour la SNCM et ses salariés, en veillant à préserver de façon pérenne l’activité de la société, l’emploi et une desserte maritime de la Corse garantissant le principe de la continuité territoriale, essentielle pour la vitalité économique de ce territoire".

Eugène Caselli, président de Marseille Provence Métropole se dit surpris de cette décision, qui selon lui, risque de porter un coup fatal à l'entreprise. "J’estime que l’Europe a une drôle de conception du service public. Elle voudrait faire couler le navire SNCM qu’elle ne s’y prendrait pas autrement. Si le transfert des passagers du continent vers la Corse pendant la période d’été n’est pas un service public, alors l’Europe pourrait aussi considérer que les trains estivaux supplémentaires mis en place par la SNCF ne le sont pas non plus ? Le gouvernement et la SNCM doivent absolument contester cette injonction devant les tribunaux par tous les moyens appropriés. Cette décision fait courir un risque d’annulation de la privatisation de l’entreprise qui date de 2006 et pourrait contraindre l’état à se substituer aux actionnaires. Les conséquences financières seraient, alors, extrêmement lourdes. Cette situation qui pourrait porter un coup fatal à la SNCM ainsi qu’à ses 2400 salariés n’est pas acceptable. Aussi je vais immédiatement saisir le ministre des Transports pour lui faire part de mon extrême inquiétude et lui demander un éclairage sur les intentions de l’état", fait-il savoir dans un communiqué.


Corsica Ferries à l’origine de la procédure en justice n’a pas manqué de réagir dans les heures qui ont suivi.

« Nous attendions bien sûr cette décision, car cela fait de nombreuses années que nous contestons cette notion de "service complémentaire" complètement contraire aux règles européennes de concurrence. Elle visait uniquement à favoriser une compagnie en difficulté financière. Comme l’a déclaré le Commissaire européen chargé de la concurrence, le service public maritime est parfaitement défini par les règlements et il ne peut pas y avoir de subventions hors service public. Ces 220 M€ de subventions ont été donnés illégalement à la SNCM pour transporter des touristes en haute saison et ont faussé la concurrence sur les lignes Corse/Continent français pendant plusieurs années. Elles devront donc être remboursées. Notons au passage que cette décision résout le problème de déficit que connait l’Office des Transports de la Corse », a commenté le directeur général de la compagnie Corsica Ferries.

Lire le communiqué de presse de la Commission européenne

Jeudi 2 Mai 2013

Lu 1379 fois




Droits d'auteur et/ou Droits sur les Dessins et Modèles
Le présent site constitue une œuvre dont Econostrum.info est l'auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. La conception et le développement dudit site ont été assurés par la société Econostrum.info. Les photographies, textes, slogans, dessins, images, vidéos, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété d'Econostrum.info. Les reproductions, sur un support papier ou informatique, du dit site et des œuvres qui y sont reproduits sont interdites sauf autorisation expresse d'Econostrum.info.


Publireportage


Med'Innnovant, un concours accélérateur de start-up


Publireportage
Publireportage Euroméditerranée




Actus par pays

Voir en plein écran




Suivez-nous
Facebook
Twitter
YouTube
Newsletter


Actus par zones

Algérie Bosnie-Herzégovine Égypte Espagne France Grèce Israël Italie Jordanie Liban Libye Maroc Portugal Syrie Tunisie Turquie Europe MENA








À propos d'Econostrum.info


Econostrum.info est un média indépendant qui traite au quotidien l'actualité économique des pays riverains de la Méditerranée. Coopération économique, actualité des entreprises par secteur (Industrie, Services, Transport, Environnement, Finances), dossiers thématiques, actualité des aéroports, compagnies aériennes et maritimes (nouvelles destinations)... sont traités et analysés par une équipe de journalistes présents dans le bassin méditerranéen.