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Accumulation de nuages pour la SNCM


Les difficultés se multiplient pour la compagnie maritime. La justice a mis fin par anticipation à délégation de service public qu’elle a emporté pour la desserte maritime de la Corse. La Cour de justice de Luxembourg se penche sur les 280 M€ de subventions obtenues avant sa privatisation. Véolia son actionnaire principal va se désengager de son capital. Dans ce contexte la compagnie se prépare à répondre à un nouvel appel d’offre de la collectivité territoriale corse dont le résultat sera crucial pour elle.


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Les ferrys, comme ici le Napoléon Bonaparte, sont appelés à disparaitre de la desserte de la Corse (photo SNCM)
Les ferrys, comme ici le Napoléon Bonaparte, sont appelés à disparaitre de la desserte de la Corse (photo SNCM)
FRANCE. Les nuages s’accumulent sur la SNCM. Après la décision de la Cour administrative d’appel de Marseille de mettre fin avant son terme à la délégation de service public (DSP) maritime entre la Corse et le continent, après l’audience, la semaine dernière, devant la Cour de justice de Luxembourg saisie par Corsica Ferries sur la légalité de la recapitalisation de la compagnie pendant la décennie précédant sa privatisation pour un total de 280 M€, et après l’annonce par Véolia Environnement de son intention de se désengager de sa filiale à 50% Veolia-Trandev, actionnaire à 66% de la SNCM, l’horizon de la compagnie s’obscurcit.

Pourtant, selon Marc Dufour, président du directoire de la SNCM, il y a des éléments positifs : la Caisse des Dépots et Consignations (CDC), l’autre actionnaire de Veolia-Transdev avec 50% du capital, a pour sa part indiqué qu’elle envisageait de « rester de manière durable dans son capital et de répondre à ses besoins financiers »,

Véolia Environnement ne cède pas sa participation mais se laissera diluer à l’occasion d’une augmentation de capital de Véolia-Trandev devant intervenir dans les deux ans. « Selon toute probabilité, la CDC va augmenter sa participation dans le dispositif ce qui n’aura aucune incidence pour nous », estime Marc Dufour qui y voit un avantage : la plus grande implication dans la SNCM du bras armé de l’État dans l’économie, un actionnaire qui n’aura pas les mêmes préoccupations qu’un groupe privé coté en bourse.

En outre, la CDC s’est depuis longtemps impliquée « lourdement » dans le transport et dans les services aux collectivités territoriales.

Requête en interprétation

Marc Dufour, le président du Directoire de la SNCM, lutte pour la survie de la compagnie (photo DR)
Marc Dufour, le président du Directoire de la SNCM, lutte pour la survie de la compagnie (photo DR)
Face à la décision de la Cour administrative d’appel de Marseille qui a décidé l’arrêt anticipé de la DSP, Marc Dufour est sur le point de déposer une requête en interprétation « pour savoir si nous avons bien compris deux points des attendus, à savoir la remise en cause de la clause de sauvegarde, habituelle dans tous les contrats de DSP, et celle du service complémentaire lors des périodes de pointe en considérant que l’offre à Toulon est suffisante et rend les subventions à Marseille dans ces périodes non nécessaires ».

La Cour a en effet estimé que l’offre à Toulon était suffisante pour répondre aux besoins en périodes de pointe. Or, si la subvention n’est pas nécessaire, ce n’est plus une subvention d’équilibre, mais une aide d’État, ce qui est illégal.

Marc Dufour estime que ce raisonnement est en contradiction totale avec celui de la Commission européenne qui a condamné la SNCM pour position dominante à Marseille à une amende de 300 000 € en estimant que les marchés de Marseille et de Toulon étaient distincts.

Il espère ainsi obtenir une modification de la position de la cour administrative d’appel et ainsi influer positivement sur la rédaction du nouveau cahier des charges par la collectivité territoriale corse, en pleine réflexion sur le sujet.

L’avenir de la SNCM en dépend. Car, si la collectivité corse supprime totalement le service complémentaire de la DSP sans redéploiement à Toulon, 4 bateaux au lieu de 6 seront nécessaires pour répondre à la DSP, dans l’hypothèse où l’alliance avec la CMN serait reconduite. La perte de deux bateaux signifierait un sureffectif de 600 personnes sur les 2 000 que compte la compagnie !

Eviter le pire

Marc Dufour se démène donc pour éviter le pire : ne pas être retenu lors de l’appel d’offres ce qui équivaudrait à la disparition pure et simple de la compagnie.

Il a pris pour base le rapport du sénateur Revet l’an dernier pour préparer son offre à Marseille et Toulon et les ports corses, avec six nouveaux bateaux de conception différente, c'est-à-dire des cargos mixtes de plus grandes capacités (1 200 voyageurs et grande capacité de camions et remorques pour le fret) et plus rapide au lieu de ses 4 cargos mixtes et deux ferries actuels. Ce plan nécessite un investissement de quelque 800 M€.

Or la SNCM sera tout juste à l’équilibre cette année grâce à des reprises de provisions. En exploitation, elle est en perte de 15 M€, comme en 2010, pour un chiffre d’affaires de 287 M€. Mais 2011 ayant connu 47 jours de grève (cout 10M€) et le printemps arabe s’étant traduit par une chute de l’activité sur le Maghreb (perte de chiffre d’affaires de 17M€), la situation de la compagnie est plutôt en amélioration : « Nous avons regagné des parts de marché à Marseille pour la première fois depuis de nombreuses années », souligne ainsi Marc Dufour. Et cette bonne tendance se poursuit avec des réservations pour l’an prochain de 63% supérieures à celles de l’an dernier au même moment.

Mardi 13 Décembre 2011

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