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21 industriels français de la volaille condamnés pour entente sur les prix



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Le groupe Doux échappe aux sanctions, exempté à cause de ses difficultés financières (photo Doux)
Le groupe Doux échappe aux sanctions, exempté à cause de ses difficultés financières (photo Doux)
FRANCE. L'Autorité de la concurrence en France a pris, mercredi 6 mai 2015, une sanction légère contre vingt et un industriels de la filière de la viande de volaille et à deux organisations professionnelles (voir tableau plus bas) en infligeant une pénalité totale de seulement 15,2 M€ pour entente sur les prix.

"Prenant en considération l'engagement collectif pris par la quasi-totalité des industriels de la filière de mettre en place une interprofession, l'Autorité de la concurrence a décidé, pour des raisons d'intérêt général, de déroger à sa méthode habituelle de détermination des sanctions et d'infliger à ces entreprises des amendes beaucoup plus modérées" précise le communiqué publié par l'Autorité de la concurrence d'habitude beaucoup plus sévère en la matière (notamment très récemment avec le cartel des yaourts).

Les faits reprochés concernent la quasi-totalité de la filière volailles françaises. Ils se sont déroulés durant la période entre 2000 et 2007 et ont été révélés après une saisie en avril 2011 sur la base d'un rapport d'enquête de la DGCCRF (ministère de l'Économie).


Quinze entreprises et deux organismes professionnels ont par contre échappé aux sanctions pour trois raisons : mise hors de cause, liquidation judiciaire en cours, grandes difficultés financières. Le dernier cas s'applique notamment à Doux.

Les amendes infligées



Mercredi 6 Mai 2015

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