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La fraude fiscale dépasserait le déficit public (photo : B.L.)
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FRANCE. Selon un rapport du syndicat Solidaires-Finances publiques, "Quand la baisse des moyens du contrôle fiscal entraîne une baisse de sa présence...Chute inquiétante de la couverture du tissu économique et fiscal" publié jeudi 14 septembre 2018 sur son site, la fraude fiscale se situerait entre 80 et 100 mrds€ chaque année en France. Soit 1,5 fois ce que rapporte l'impôt sur le revenu dans ce pays. Mais aussi plus que les 82 mrds€ de déficit budgétaire.
Première source de cette fraude, la sous-déclaration des revenus. Le prélèvement à la source pourrait donc limiter très sérieusement le problème. Seconde, les sommes détenues off-shore par les particuliers à travers des sociétés écrans ou des trusts. Elles se situeraient à 300 mrds€ pour un manque à gagner de 10 mrds€ par an. Enfin, pour Gabriel Zucman, économiste cité dans le rapport, 3 500 ménages détiendraient chacun 50 M€ en moyenne à l'étranger causant une perte d'impôt de 5 mrds€ pour l'Etat.
Les contrôles demeurent de plus en plus rares à cause d'une réduction des effectifs de Bercy (- 3100 emplois depuis 2010). Seuls 3 613 se sont déroulés sur les situations fiscales personnelles en 2017 (4 166 en 2008) et une entreprise soumise à la TVA ne risque une vérification de sa comptabilité que tous les cent-vingt neuf ans (tous les 84 ans en 2008).
"Seule une véritable volonté politique en matière de lutte contre la fraude fiscale pourrait inverser cette logique qui affaiblit le contrôle fiscal", souligne le syndicat Solidaires-Finances publiques.
Première source de cette fraude, la sous-déclaration des revenus. Le prélèvement à la source pourrait donc limiter très sérieusement le problème. Seconde, les sommes détenues off-shore par les particuliers à travers des sociétés écrans ou des trusts. Elles se situeraient à 300 mrds€ pour un manque à gagner de 10 mrds€ par an. Enfin, pour Gabriel Zucman, économiste cité dans le rapport, 3 500 ménages détiendraient chacun 50 M€ en moyenne à l'étranger causant une perte d'impôt de 5 mrds€ pour l'Etat.
Les contrôles demeurent de plus en plus rares à cause d'une réduction des effectifs de Bercy (- 3100 emplois depuis 2010). Seuls 3 613 se sont déroulés sur les situations fiscales personnelles en 2017 (4 166 en 2008) et une entreprise soumise à la TVA ne risque une vérification de sa comptabilité que tous les cent-vingt neuf ans (tous les 84 ans en 2008).
"Seule une véritable volonté politique en matière de lutte contre la fraude fiscale pourrait inverser cette logique qui affaiblit le contrôle fiscal", souligne le syndicat Solidaires-Finances publiques.
Voir le rapport "Quand la baisse des moyens du contrôle fiscal entraîne une baisse de sa présence...Chute inquiétante de la couverture du tissu économique et fiscal"
