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Erwan Lannon, professeur en droit européen à la Faculté de droit de l’Université de Gand (Photo LT)
EUROPE. « Il a fallu plus de cinq ans pour poser les bases de la politique européenne de voisinage (PEV), du jamais vu en Europe » précise Erwan Lannon, professeur en droit européen à la Faculté de droit de l’Université de Gand, lors de la conférence organisée à la Villa Méditerranée le 14 juin 2016 par l'association Euromed-IHEDN.
L'Europe met en moyenne dix-huit mois pour adapter sa politique à la situation sur le terrain. Mais l'actualité la prend systématiquement de vitesse car, quand les règles sont enfin fixées, elles apparaissent déjà obsolètes.
Pour comprendre comment fonctionne cette PEV, il faut revenir à sa construction. En décembre 2002, le Conseil Européen de Copenhague, met en place une politique pour répondre aux défis de l’élargissement de l’Europe prévu pour 2004. Les autorités européennes veulent trouver un moyen de créer des valeurs politiques et économiques communes avec leurs pays voisins. Cette politique européenne de voisinage concerne une quinzaine de pays, allant de l’est de l’Europe au sud de la Méditerranée.
« La PEV est avant tout une machine à réforme » explique Erwan Lannon qui se base sur un texte européen expliquant que « l’Union doit participer à l’intégration économique de ses voisins en contrepartie de leurs progrès concrets dans le respect des valeurs communes et la mise en oeuvre de réformes politiques, économiques et institutionnelles ». La Commission européenne doit surveiller et rendre compte des progrès dans le cadre de la PEV.
« Il existe deux objectifs généraux dans cette politique. L’un d'eux précise qu’il faut subordonner l’offre d’avantages financiers et économiques aux progrès réalisés en matière de réformes. L’Europe aidera donc les meilleurs élèves » détaille Erwan Lannon. Cette première phase de la PEV prévoyait une enveloppe de 11 mrds€ pour ces pays.
L'Europe met en moyenne dix-huit mois pour adapter sa politique à la situation sur le terrain. Mais l'actualité la prend systématiquement de vitesse car, quand les règles sont enfin fixées, elles apparaissent déjà obsolètes.
Pour comprendre comment fonctionne cette PEV, il faut revenir à sa construction. En décembre 2002, le Conseil Européen de Copenhague, met en place une politique pour répondre aux défis de l’élargissement de l’Europe prévu pour 2004. Les autorités européennes veulent trouver un moyen de créer des valeurs politiques et économiques communes avec leurs pays voisins. Cette politique européenne de voisinage concerne une quinzaine de pays, allant de l’est de l’Europe au sud de la Méditerranée.
« La PEV est avant tout une machine à réforme » explique Erwan Lannon qui se base sur un texte européen expliquant que « l’Union doit participer à l’intégration économique de ses voisins en contrepartie de leurs progrès concrets dans le respect des valeurs communes et la mise en oeuvre de réformes politiques, économiques et institutionnelles ». La Commission européenne doit surveiller et rendre compte des progrès dans le cadre de la PEV.
« Il existe deux objectifs généraux dans cette politique. L’un d'eux précise qu’il faut subordonner l’offre d’avantages financiers et économiques aux progrès réalisés en matière de réformes. L’Europe aidera donc les meilleurs élèves » détaille Erwan Lannon. Cette première phase de la PEV prévoyait une enveloppe de 11 mrds€ pour ces pays.
Les objectifs évoluent
Carte représentant les pays voisins de l'Europe. (Photo LT)
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En 2006, la PEV prend un nouveau tournant et souhaite parvenir à une convergence totale dans les domaines commerciaux et réglementaires. Mais les différentes guerres et révolutions que vont connaître les pays voisins de l’UE vont modifier la donne. L’Europe s’intéressait notamment à la Géorgie, mais la guerre qu’elle a connue en 2008 l’empêche de faire partie de l’OTAN, l’un des critères de l’UE. Le printemps arabe modifie lui aussi les lignes de démarcation, les frontières des gouvernements, à partir de 2010.
La PEV change donc une nouvelle fois d’objectif. « En réponse au printemps arabe, la Commission européenne choisit de contribuer au changement démocratique. Mais c’est une nouvelle fois une aide conditionnelle. Ce qui amène à un paradoxe. L’Europe renforce la conditionnalité pour des pays en pleine transition démocratique qui sont déjà dans une situation difficile au niveau économique et social » explique Erwan Lannon. La CE souhaite faciliter le développement de réformes constitutionnelles, du système judiciaire, de lutte contre la corruption. L’Europe parle de croissance économique durable, en Tunisie notamment.
La politique conduite pendant cette période a influencé la deuxième phase de la PEV (2014-2020) qui prévoit cette fois une enveloppe de 15 mrds€. L’Europe met alors en place un nouvel instrument européen de voisinage. Celui-ci entend avoir une approche différenciée pour chaque partenaire. « L’UE veut faire la différence entre des pays comme le Maroc ou la Tunisie qui souhaitent participer et des pays comme la Libye ou la Syrie qui sont en pleine crise civile » déclare Erwan Lannon.
La PEV change donc une nouvelle fois d’objectif. « En réponse au printemps arabe, la Commission européenne choisit de contribuer au changement démocratique. Mais c’est une nouvelle fois une aide conditionnelle. Ce qui amène à un paradoxe. L’Europe renforce la conditionnalité pour des pays en pleine transition démocratique qui sont déjà dans une situation difficile au niveau économique et social » explique Erwan Lannon. La CE souhaite faciliter le développement de réformes constitutionnelles, du système judiciaire, de lutte contre la corruption. L’Europe parle de croissance économique durable, en Tunisie notamment.
La politique conduite pendant cette période a influencé la deuxième phase de la PEV (2014-2020) qui prévoit cette fois une enveloppe de 15 mrds€. L’Europe met alors en place un nouvel instrument européen de voisinage. Celui-ci entend avoir une approche différenciée pour chaque partenaire. « L’UE veut faire la différence entre des pays comme le Maroc ou la Tunisie qui souhaitent participer et des pays comme la Libye ou la Syrie qui sont en pleine crise civile » déclare Erwan Lannon.
Révision de mi-parcours en 2017
En 2015, la PEV se fixe de nouveaux objectifs pour la révision à mi-parcours de 2017. La stabilisation du voisinage, des partenariats plus forts, une « bonne » gouvernance et une « bonne » démocratie ainsi qu’une dimension régionale plus importante. « L’UE ne peut pas se permettre de rater cette révision » affirme Erwan Lannon, « Elle se base sur un nouvel accent, la sécurité. Il faut comprendre le terrorisme, la radicalisation, les migrations clandestines, le trafic d’êtres humains. L’Europe se recentre sur elle-même.»
La politique européenne de voisinage est en voie de devenir plus stratégique, plus différenciée, et plus intergouvernementale. La méthodologie change aussi. L’évaluation se basera sur la réalisation des objectifs arrêtés avec les partenaires. « Ce qui est injuste pour les pays dits bons élèves qui ont fourni de nombreux efforts » commente Erwan Lannon.
La politique européenne de voisinage est en voie de devenir plus stratégique, plus différenciée, et plus intergouvernementale. La méthodologie change aussi. L’évaluation se basera sur la réalisation des objectifs arrêtés avec les partenaires. « Ce qui est injuste pour les pays dits bons élèves qui ont fourni de nombreux efforts » commente Erwan Lannon.
