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Une nouvelle loi pour lutter contre l'économie criminelle


La nouvelle législation sur la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent adoptée cet été vient durcir une ancienne loi. En perspectives : une meilleure organisation de la logistique de la répression, l'institution de la traçabilité des transferts de fonds, la responsabilisation des banques, et le renforcement du contrôle et de la transparence des transactions.



La loi tunisienne cherche à lutter contre le blanchiment (photo DR)
La loi tunisienne cherche à lutter contre le blanchiment (photo DR)
TUNISIE.Officiellement, l’objectif de cette loi qui vient amender la loi de 2003 est d’honorer les engagements de  la Tunisie dans le cadre de conventions internationales sur l’économie criminelle et d'y garantir, en Tunisie la transparence des affaires. Dans cette optique, un nouveau « Code de prestations de services aux non résidents  » a été promulgué en même temps que cette loi. Ce code étend les services off shore aux résidents (à l’exception notable des crédits de consommation et de logement). Il  met en place des garde-fous, pour protéger actionnaires et investisseurs  contre les effets pervers d’éventuels  produits toxiques.

Tunis, place financière en gestation

Pour le ministre des finances, M.Mohamed Rachid Kechiche, «cette législation intervient en prévision de la finalisation, en 2010, des négociations avec l’Union européenne sur la libéralisation des échanges des services et de  la promotion de Tunis, en place financière régionale. Elle se propose de garantir, dès le commencement, crédit et probité à cette future place ».

Sont concernés par cette loi, les banques -y compris les banques off shore-, les particuliers et entreprises qui pilotent, pour le compte d’un client, des transactions financières (achat,  vente de biens immobiliers ou de fonds de commerce, gestion de capitaux, création d’entreprises…).

Les casinos et les bijouteries, possibles passerelles pour le blanchiment de l’argent,  sont également ciblés par cette loi.

Responsabilisation

Banques et organismes financiers sont désormais tenues par la loi de s’assurer de l’identité de leurs clients et de l’origine de l’argent. 

Elles sont invitées à prêter attention aux transactions complexes ou d’un montant anormalement élevé, et aux opérations inhabituelles dont la vocation économique ou la licité n’apparaissent pas manifestement. 

La Commission des analyses financières, chargée de l’exécution de la législation, a reçu pour mission de collecter et de traiter l'information sur les transactions suspectes et de s’associer à des programmes de lutte contre circuits financiers illicites, financement du terrorisme et  blanchiment d'argent. 

Des sanctions de six mois à trois ans de prison et des amendes de 5 à 10 000 TND (2600 à 5300 €) sont prévues pour les négligents et malveillants.

Le gel des biens des personnes et organisations dont le lien avec des crimes terroristes est établi par les instances onusiennes compétentes est également prévu.








Brahim Krimi, à TUNIS


Jeudi 3 Septembre 2009



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