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Ultimes propositions de la Grèce à ses créanciers


Athènes a rendu jeudi 9 juillet au soir une série de propositions visant à conserver l'aide de ses créanciers et ainsi, éviter une sortie de la zone euro. Le texte cède quasiment sur toutes les mesures auparavant refusées par la Grèce.



GRÈCE. "La Grèce et les grecs ont fait un effort sans précédent pour s'adapter. Cet effort les a épuisés" déclarait le premier ministre grec Alexis Tsipras lors d'une réunion au Parlement européen le 9 juillet 2015. Le gouvernement grec avait jusqu'à minuit, ce 9 juillet, pour rendre de nouvelles propositions à ses créanciers, afin de poursuivre les négociations et éviter une sortie de la zone euro. Malgré le discours du premier ministre grec, le texte de 13 pages présenté peu après 22 heures indique clairement la volonté du pays d'éviter à tout prix une telle issue. Alexis Tsipras s'engage en effet à adopter presque toutes les mesures proposées par ses créanciers le 26 juin dernier, qu'Athènes avait rejetées en annonçant la tenue d'un référendum, le 5 juillet 2015.

Mais il demande en parallèle un "reprofilage" de la dette. En échange des nouveaux efforts consentis, Athènes souhaite en effet une solution "pour régler" son énorme dette publique, qui atteint 180 % de son PIB, ainsi qu'un "paquet de 35 milliards d’euros" consacré à la croissance.

Le Parlement grec doit maintenant se prononcer par un vote sur ces propositions dès vendredi 10 juillet afin de permettre ou non au gouvernement de négocier ces réformes. Le débat au Parlement débutera à 13h, heure française. Les propositions de réformes de la Grèce seront étudiées par les créanciers ce vendredi, puis soumises samedi 11 juillet aux ministres des finances de la zone euro, avant un sommet extraordinaire des 28 pays de l'Union européenne (UE) convoqué dimanche 12 juillet à Bruxelles.

Propositions phares

La réforme de la TVA constitue la première proposition et certainement la plus emblématique. Elle cristallisait en effet systématiquement les désaccords entre Athènes et ses créanciers. Les nouvelles propositions acceptent un taux unifié de TVA à 23%, notamment dans la restauration (qui jusqu’ici était à 13%). La TVA resterait à 13% pour les produits de base, l'électricité et les hôtels, et à 6% pour les médicaments, livres et places de théâtre. 

Athènes propose également de réduire les départs anticipés à la retraite. Pour cela, le gouvernement compte sur un système de pénalités. L'âge du départ à la retraite passerait progressivement à 67 ans ou 62 ans avec 40 ans de travail.

Des réformes engageant la déréglementation de certaines professions, comme les ingénieurs ou les notaires, et du secteur du tourisme sont prévues. Les privatisations d’entreprises publiques reprendront. Elles concernent les aéroports régionaux, les ports du Pirée et de Thessalonique. 

Fiscalité renforcée et coupes budgétaires

Les agriculteurs vont devoir payer leur gasoil plus cher. Photo F Dubessy
Les agriculteurs vont devoir payer leur gasoil plus cher. Photo F Dubessy
Le gouvernement grec renonce à porter la taxe sur les sociétés à 29% ; elle restera à 26% ou 28% comme le souhaitent les créanciers. Les propositions prévoient dans le même temps de relever immédiatement les taxes sur les produits de luxe et la publicité à la télévision. La baisse des subventions sur le diesel devrait, elles, toucher massivement les agriculteurs.

Les avantages fiscaux pour les îles (c'est-à-dire la réduction de 30% de la TVA appliquée depuis plusieurs années), pourraient être supprimés. Les îles les plus riches et touristiques seront les premières visées par cette mesure, qui commencerait en octobre et s'achèverait d'ici à fin 2016 en augmentant graduellement. Le gouvernement devrait également introduire une nouvelle loi sur l'évasion fiscale et la fraude, fléaux du pays. 

Enfin, la Grèce propose des restrictions importantes dans le budget de sa défense, avec des coupes de 300 M€ en deux ans, même si les créanciers tablaient plutôt sur une baisse de 400 M€. Il s'agira de fait d'économiser 100 M€ en 2015 et 200 M€ en 2016.

Ces mesures figurent parmi les plus notables, mais la liste n'est pas exhaustive. La Grèce marque, par ce texte, une avancée considérable dans le dialogue avec ses créanciers. 
 


Marie Maheux


Vendredi 10 Juillet 2015



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