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Transparency accuse la France de ne pas lutter contre la corruption internationale




Transparency accuse la France de ne pas lutter contre la corruption internationale
FRANCE. Dans une note publiée jeudi 17 septembre 2015, Transparency International France constate que " contrairement à d’autres grands pays, la France peine à poursuivre les entreprises impliquées dans des affaires de corruption transnationale. Transparency International France propose de promouvoir le recours aux mécanismes de justice transactionnelle pour mieux prévenir et combattre la corruption dans le commerce international."

Et l'antenne française de l'ONG germanique de poursuivre "quinze ans après l’entrée en vigueur de la Convention de l’OCDE sur la corruption d'agents publics étrangers dans le commerce international et alors qu’Alstom a récemment payé une amende record aux États-Unis, nous dressons le constat de l’échec français dans la lutte contre la corruption internationale. Seules sept personnes physiques ont été condamnées à ce titre à des sanctions minimes et aucune entreprise n’a fait l’objet d’une condamnation définitive en France. Comme le rappelle régulièrement l’OCDE, cette situation est des plus préoccupantes ».

Transparency France estime que les bons résultats obtenus en matière de lutte contre la corruption internationale par des pays comme les États-Unis, le Royaume-Uni, la Suisse, l'Allemagne, ou encore les Pays-Bas s’expliquent par le recours à la justice transactionnelle.

Maud Perdriel-Vaissière, auteure de la note, demande à la France d'inclure dans son droit « une nouvelle forme de transaction pénale pour appréhender les faits de délinquance économique et financière les plus complexes. La procédure transactionnelle devrait être conçue tout à la fois comme un outil de répression réellement dissuasif et un vecteur de mise en conformité des entreprises avec la législation anti-corruption ».


Gérard Tur


Jeudi 17 Septembre 2015



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