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Terrorisme et blanchiment d'argent, le Conseil de l'Europe tranquilise Chypre




Le Conseil de l’Europe, dont le siège est à Strasbourg (France), regroupe aujourd’hui, avec ses 47 pays membres, la quasi-totalité du continent européen (Photo Conseil de l'Europe)
Le Conseil de l’Europe, dont le siège est à Strasbourg (France), regroupe aujourd’hui, avec ses 47 pays membres, la quasi-totalité du continent européen (Photo Conseil de l'Europe)
EUROPE. Jeudi 8 décembre 2011, le Comité Moneyval du Conseil de l’Europe publie son rapport sur Chypre quant aux mesures prises par le gouvernement dans la lutte contre le terrorisme et le blanchiment de capitaux.

Le Comité d’experts du Conseil de l’Europe sur l’évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (Moneyval) rendait visite en juin 2010 à la capitale chypriote afin d'évaluer le respect des normes internationales et européennes en matière de lutte contre ces fléaux. Le Moneyval formule également des recommandations aux autorités nationales sur les améliorations nécessaires pour une meilleure lutte des phénomènes. 

Les conclusions rassurent Chypre déclarant que l'État "a pris des mesures supplémentaires pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, grâce à l’adoption de législation et de normes de nature sectorielle" traitant les problématiques soulevées lors de la précédente évaluation. 

Chypre aurait correctement "incriminé le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme". Un chiffre ressort d'une plus grande incrimination de ces délits : le nombre de condamnations pour blanchiment de capitaux a augmenté et une jurisprudence utile a été établie concernant le gel et la confiscation.

Petits bémols cependant, il s'avère nécessaire de renforcer l'action de supervision et d'allouer de plus amples ressources à ces autorités de contrôle "pour ce qui est du secteur des entreprises et professions non financières". De plus, dans le secteur immobilier et dans le domaine du commerce de métaux ou pierres précieux, "des préoccupations demeurent quant à la mise en œuvre effective des obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme".

L'organisme recommande également de mettre en place un système "pour le suivi de la qualité et de la rapidité d’exécution des demandes d’assistance internationale".

Moneyval poursuivra ses recommandations grâce à sa procédure de suivi biennale, au titre de laquelle le pays est tenu de soumettre un rapport succinct actualisé d’ici septembre 2013.




Vendredi 9 Décembre 2011



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